Les délais d’attente ou de carence dans les assurances de personnes

Quelles sont les conséquences pour l’assuré qui tombe sous le coup d’un délai d’attente ou de carence ?

Les termes de délai de carence ou d’attente s’emploient indifféremment pour désigner une période, décomptée à partir de la souscription et variable selon les contrats, pendant laquelle certaines prestations ne sont pas prises en charge par l’assureur.

Dans un même contrat, ces délais peuvent être différent en fonction de la nature de la maladie ou des actes médicaux.

En cas d’accident, les délais de carence ne s’appliquent généralement pas.

Dans l’assurance décès, il y a un délai de carence légal d’un an, en cas de suicide de l’assuré.

En cas de changement d’assureur, le contrat qui prend la suite ne comporte pas de délai de carence.

C’est aussi le cas en cas d’affiliation obligatoire à un contrat collectif, notamment dans le domaine d’un régime de prévoyance d’entreprise.