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Téléréalité : décision d’incompétence du Conseil des Prud’hommes de Saint Etienne

Publié le 17 mars 2009 par Gerardhaas

plage2Alors que les Conseils Prud’hommaux connaissent une recrudescence des demandes de requalification de leur contrat de travail par les anciens candidats de téléréalité, le Conseil des Prud’hommes de Saint Etienne s’est déclaré incompétent le 22 décembre 2008 pour statuer sur une telle demande.

Dans un arrêt du 22 décembre 2008, le Conseil des Prud’hommes de Saint Etienne s’est déclaré incompétent pour juger le cas d’un ancien participant à l’émission « L’ile de la Tentation » diffusée sur Tf1 dont le principe est de «soumettre son couple à l’épreuve de la tentation» durant 15 jours.

Ce candidat réclamait en effet que sa participation à l’émission de téléréalité soit requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée.

Mais les juges ont rejeté sa demande au motif que « la relation ayant existé entre Monsieur R.R., demandeur, et la société G., défenderesse n’était pas une relation constitutive d’un contrat de travail » et que « dans ces conditions le litige soumis au conseil des prud’hommes échappe à sa compétence ».

Les juges de Saint Etienne semblent donc écarter l’idée que puisse exister un lien de subordination entre la société et les tentateurs, lien de subordination qui est rappelons-le caractérisé lorsque une activité est exécutée selon des contraintes d’horaires fixées par la société, dans les locaux de la société, selon ses instructions et dans le cadre d’un service organisé (Cour de cassation du 9 mai 2001).

Cette décision vient s’opposer à la jurisprudence des Conseils Prud’hommaux de Paris, lesquels avaient en effet reconnu dans une décision du 30 novembre 2005 que la participation des tentateurs pouvaient être était soumise à un lien de subordination et pouvait être qualifiée de contrat de travail. Leur décision avait d’ailleurs été confirmée en partie par la 18e chambre sociale de la cour d’appel de Paris, qui condamna la société G. pour «travail dissimulé ».

Le soleil continue donc de briller sur l’ile de la tentation…

Références :

CA Paris, 18ème ch., sect. D, 12 février 2008, n° 07/02721, SAS GLEM c/ A. ; CA Paris, 18ème ch., sect. D, 12 février 2008, n° 07/02722, SAS GLEM c/ B. ;
CA Paris, 18ème ch., sect. D, 12 février 2008, n° 07/02723, SAS GLEM c/ L

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