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Bouclier fiscal ou ligne Maginot ?

Publié le 23 mars 2009 par Libracteurs
Dans le cadre de notre réflexion sur le fonctionnement de notre démocratie et de nos institutions, nous menons des analyses comparatives avec nos principaux partenaires de l’OCDE, et nous inventorions les instruments dont dispose le pays pour contrôler et éclairer les décideurs.
Le lecteur comprendra dés lors l’importance que l’on attache aux productions de la COUR DES COMPTES et aux activités de la myriade de Conseils qui gravitent ici ou là.
Pour avoir travaillé dans une autre vie sur la fiscalité, sur l’impact de l’impôt juste ou neutre, et sur l’ensemble des composantes de la fiscalité locale, nous avons lu avec intérêt le rapport 2009 du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) Nous vous conseillons également celui sur le patrimoine des ménages
Sans entrer dans le détail, 2 aspects posent question :
- Le bouclier fiscal permet dans certains cas d’être exonérés de l’ISF ( Impôt de solidarité sur la fortune) et …..des impôts locaux, type taxe d’habitation ou taxe foncière. Quand on sait que ces 2 impôts financent les collectivités locales et que les dégrèvements pèsent sur le budget de l’Etat, on reste dubitatif.
- A ce premier constat s’en ajoute un autre, la non révision, pour ne pas dire le caractère hautement folklorique, de la fixation de l’assiette du foncier à savoir les bases cadastrales.
On a ici des disparités inacceptables entre citoyens, et souvent au détriment des moins aisés.
Mais ce bouclier fiscal, comme d’autres mesures viennent surtout priver l’état de recettes, et par voie de conséquence participe au creusement de notre déficit et de notre dette collective .En fait de bouclier , c’est une ligne Maginot qui expose les plus faibles. Que le lecteur retienne quelques chiffres, qu’il y réfléchisse et partage sa réflexion dans son entourage immédiat. Sur le rythme actuel, de notre déficit, nous aurons du seul fait de notre dette consommé le déficit accordé par le critère de MAASTRICHT soit 3% du PIB.
Cela veut dire qu’il faut, que la gestion courante soit équilibrée et donc que les budgets à partir de 2010 soient particulièrement vertueux.
Cela passe par … une réduction des dépenses publiques, une reprises des avantages trop vite consentis aux plus aisés, et a certaines entreprises, a la sélection des engagements des deniers publics, sur les seuls domaines prioritaires que sont la santé, l’éducation et la recherche, la sécurité intérieure et extérieure.
C’est dire si la tâche va être ardue, compte tenu des égoïsmes et corporatismes dont notre pays regorge !
Richard HASSELMANN
Sources et crédits
Cour des Comptes
Vie Publique

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