Qui peut déclarer ses revenus en ligne ? Comment procéder si la déclaration est établie en ligne pour la première fois ? A quoi sert le certificat électronique ? La déclaration en ligne doit-elle être signée ? La confidentialité des informations transmises est-elle assurée ?
Dans le cadre de la prochaine déclaration d’impôt sur le revenu, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) présente une série de 10 questions-réponses afin de répondre aux questions des internautes sur la télédéclaration. La déclaration fiscale par internet est ouverte à tous les contribuables qui ont déclaré leurs revenus en 2008, y compris ceux qui ont changé de situation familiale en 2008. Les jeunes de 22 ans et plus, auparavant rattachés à la déclaration fiscale de leurs parents, qui déclarent leurs revenus pour la première fois, ont également cette possibilité.
Les revenus soumis à l’impôt sur le revenu se répartissent notamment entre les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes, les revenus des placements financiers, les plus-values et gains divers, les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées, les bénéfices agricoles, les revenus fonciers... Liens contextuels
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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