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Auto-entrepreneur : le piège de la TVA

Publié le 24 mars 2009 par If
L'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA.
C'est clairement affiché, mais quand on n'est pas habitué, qu'est-ce que ça veut dire ?

Votre fournisseur doit vous vendre avec de la TVA s'il est assujetti, seulement vous ne pourrez pas récupérer la TVA. Donc vos achats sont à considérer en TTC.
Vos factures doivent porter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
Vous réglez la TVA auprès de vos fournisseurs lors des achats mais lors de vos ventes, vous ne facturez pas de TVA donc vous n'avez pas de déclarations de TVA à établir (des paperasses en moins !).

Est-ce avantageux ?

On va supposer que votre fournisseur est, lui, assujeti à la TVA et donc qu'il vous la facture. Dans le Prix d'Achat (PA) que vous payez, est donc inclue une TVA : t(PA).

1) En tant qu'AE, vous ne récupérez pas cette TVA.
Vous allez revendre cette marchandise au Prix de Vente : PV, qui sera un prix Hors Taxe, puisque vous n'appliquez pas la TVA.
Si votre propre client est un client final, qui ne récupère pas la TVA lui non plus, il aura payé : PV, et votre propre bénéfice sera : PV-PA.
Mais si votre client peut récupérer la TVA (qu'il soit lui même un intermédiaire, ou bien qu'il soit dans une des nombreuses situations de dégrèvement), il ne peut le faire sur votre marchandise, alors que sur celle d'un de vos concurrents en entreprise normale, il va pouvoir le faire. Donc de son point de vue vous vendez trop cher, et il ne voudra payer que PV - t(PV), comme pour votre concurrent. Vous allez donc devoir lui vendre à un prix qui sera : PV - t(PV) hors taxes ! Votre bénéfice ne sera donc plus que : PV - PA - t(PV).

2) Dans une entreprise assujettie à la TVA :
Vous récupérez la TVA appliquée par votre fournisseur, la marchandise vous revient donc à : PA - t(PA).
Mais vous devez facturer une TVA
Si votre client ne récupère pas la TVA (consommateur final par exemple), il paye PV, mais cela recouvre aussi une TVA : t(PV), que vous payez à l'état. Votre bénéfice est donc : PV - t(PV) - PA + t(PA).
Si votre client récupère la TVA, il vous payera PV, mais récupèrera t(PV), et votre bénéfice sera à nouveau : PV - t(PV) - PA + t(PA).

Conclusion : Le fait de ne pas être assujetti à la TVA est plutôt un avantage... SAUF si vos client peuvent récupérer la TVA (revendeurs,...) et que vous êtes dans un secteur concurrentiel qui vous oblige à vous aligner sur les tarifs de concurrents en entreprise normale (si ce n'est pas le cas, vous fixez le prix que vous voulez !).

Pour fixer les idées, si PA = 100 € et PV = 200 €, alors :
1) dans le cas AE avec client final, Bénéfice = 100 €
dans la cas AE concurentiel : Bénéfice = 67,2 €  (TVA à 19,6 %)
2) dans le cas entreprise assujettie à la TVA :  Bénéfice = 83,6 €

Evidemment, tous ces calculs ne tiennent pas compte des charges et impôts. Il convient de prendre en compte tous ces aspects, et pas seulement l'exemption de TVA, avant de décider si le statut d'AE est un avantage ou pas pour votre activité.  N'oubliez pas que vous serez imposé sur PV et non sur le bénéfice comme le serait l'entrepreneur assujetti, mais avec un taux bien moindre...


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