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Un nouveau tribunal administratif, métro Robespierre à Montreuil

Publié le 25 mars 2009 par Combatsdh

L’information avait été donnée sur le blog Combats pour les droits de l’homme dans un commentaire du 18 novembre 2008. Elle est désormais confirmée: le futur tribunal administratif de Seine-Saint-Denis s’implantera à Montreuil, à proximité du métro Robespierre sur la ligne 9 du métro.

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La nouvelle juridiction devrait entrer en activité à l’automne 2009.

Elle recevra l’ensemble du contentieux de la Seine-Saint-Denis du TA Cergy-Pontoise. Le contentieux des Hauts-de-Seine sera quant à lui transféré du TA de Versailles au TA Cergy-Pontoise.

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Carte actuelle des TA


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