L’information avait été donnée sur le blog Combats pour les droits de l’homme dans un commentaire du 18 novembre 2008. Elle est désormais confirmée: le futur tribunal administratif de Seine-Saint-Denis s’implantera à Montreuil, à proximité du métro Robespierre sur la ligne 9 du métro.
La nouvelle juridiction devrait entrer en activité à l’automne 2009.
Elle recevra l’ensemble du contentieux de la Seine-Saint-Denis du TA Cergy-Pontoise. Le contentieux des Hauts-de-Seine sera quant à lui transféré du TA de Versailles au TA Cergy-Pontoise.
Carte actuelle des TA
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