Doit-on considérer les sans-papiers comme des êtres humains ? par E. KAMINSKI

Il n’est pas question dans cet article de faire l’apologie de l’immigration libre, en particulier au moment où la crise économique risque d’exacerber les tensions entre individus et communautés. La phrase de Michel Rocard (1990) résume toute la complexité de l’équilibre en matière de politique d’immigration : « la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde mais elle doit savoir en prendre fidèlement sa part ». Le nombre d’immigrés que notre pays est en mesure d’accepter doit être l’objet d’une délibération proprement politique (tenant compte de la situation économique en France, des situation poussant des personnes à quitter leur pays, de la politique d’aide au développement…) qui n’est pas l’objet de cet article. Je veux aborder ici la question des immigrants souhaitant pénétrer sur le territoire français et la manière dont ils sont traités par les autorités.
J’indiquais dans un précédent article (cf. http://ekaminski.blog.lemonde.fr/ ) que le gouvernement assumait son refus de reconnaître la dignité humaine aux migrants illégaux. Si la lutte contre l’immigration illégale est souhaitable, elle doit être menée dans le respect des droits de l’Homme. Ce n’est pas le cas dans les deux institutions par où passent les étrangers illégaux (ou pas encore légaux) : les zones d’attente et les Centres de rétention administrative (CRA).

le CRA de Sète qui mériterait une supplique (ou là ) xénodoque

Un billet d’Eric Kaminski du 17 mars 2009 publié sur son blog et dont CPDH se fait écho

Ces personnes sont soutenues par des associations (CIMADE, ANAFE, Gisti…), mais les autorités ne leur permettent pas de faire valoir efficacement leurs droits fondamentaux (accès à un interprète, à un médecin ou à un avocat). Le recours contre les décisions de non-admission n’est possible que pour les demandeurs d’asile. Parfois, les nouveaux arrivants ne peuvent même pas déposer de demande d’admission. Des mineurs non-accompagnés sont régulièrement renvoyés dans le dernier pays par lequel ils ont transité alors qu’ils devraient automatiquement être confiés aux services d’aide à l’enfance. Dans l’attente de leur expulsion, ces derniers ne bénéficient pas d’une protection suffisante (absence de séparation d’avec les adultes, administrateurs ad hoc peu présents…).
Alors que le nombre de demandes d’asile augmente fortement partout dans le monde, en lien avec des conflits tels qu’en Irak, en Afghanistan ou en Somalie, la Police de l’air et des frontières (PAF) empêcherait les demandeurs d’asile potentiels de déposer leur demande. Le demandeur d’asile ne dispose que d’un délai de 48 heures pour déposer un recours contre son refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile. Les juges des libertés et des peines ne sont pas appréciés par les agents de la PAF, car ils permettraient trop souvent aux demandeurs d’asile d’entrer sur le territoire pour effectuer leur demande !
Il n’est pas rare que les demandeurs d’asile, une fois sortis de la zone d’attente, se plaignent des abus (violences, traitement expéditif des demandes au motif qu’elles seraient « manifestement infondées ») qu’ils ont subi. Si certaines zones d’attente (ZAPI 3), sont relativement faciles d’accès pour les ONG, les juges ou les experts internationaux, d’autres, en particulier dans les aérogares, sont de fait inaccessibles[1], tout comme la plupart des locaux de rétention administrative.
La situation dans les CRA est différente. Les mesures d’éloignement prononcées contre les personnes retenues sont devenues, dans une logique sécuritaire, un outil symbolique de la politique de maîtrise de l’immigration. Si la gendarmerie en charge de certains centres semble plus attentive aux souffrances et donc à la dignité des personnes retenues que la PAF, il est choquant que parmi ces dernières se trouvent des personnes établies, avec une famille, et travaillant depuis des années en France. Surtout, cette population est mêlée aux étrangers qui sortent de prisons, parfois après de longues peines. Les conditions de sécurité ne sont pas assurées dans des locaux délabrés où les esprits s’échauffent vite.
Enfin, un quart des détenus étrangers sont détenus en centre pénitentiaire pour « infraction à la législation sur les étrangers » (irrégularité du séjour, soustraction à une mesure d’éloignement). La commission d’enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires avait pourtant estimé en 2000 que cette situation constituait « un dévoiement de la peine de prison » dans la mesure où « « la prison n’a [dans ce cas] aucune fonction de réinsertion »..
L’opinion publique est peut-être réticente à accueillir des étrangers sur le territoire national. Cela ne doit pourtant pas contribuer à justifier la négation de la dignité humaine des migrants illégaux. Il n’est pas question ici de droits particuliers, d’allocations… Il n’est question que d’un traitement humain d’individus qui fuient une situation souvent désespérée. Les droits de l’Homme sont là pour nous rappeler qu’un être humain, pour rester digne, ne peut être traité de n’importe quelle manière. Y compris au nom d’une majorité tyrannique.
[1] Communiqué de l’ANAFE du 24 avril 2008 « Aéroport de Roissy : quand l’administration cache au juge les conditions d’enfermement des étrangers »

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v. aussi sur le site de la LDH Toulon : Ton prochain tu aideras… a prison tu risqueras .
par Michel Reydellet