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Colloque Paris II : A propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Publié le 27 mars 2009 par Bfdc

 

Colloque Paris II : A propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
 

Colloque

Master de Droit Public Approfondi

Promotion Marcel Waline (2008-2009)

Vendredi 3 avril 2009

14 heures – 17 heures 30

A propos de

la révision constitutionnelle

du 23 juillet 2008

Lieu de la conférence :

Centre Panthéon – Salle des Conseils

12 Place du Panthéon – 75005 Paris

Sous la présidence de :

Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel

Jean Waline, ancien président de l’Université de Strasbourg

I- Quelques réformes intéressant le droit administratif

- Le défenseur des droits, Charlotte Dumat

- La ratification des ordonnances, Guillaume Lethuillier

- Le Premier ministre, un oublié de la révision constitutionnelle ? Julie Mestres

II- Autour de la question préjudicielle de constitutionnalité

- L’autorité de la décision rendue par le Conseil constitutionnel, Servane Knies

- Les filtres juridictionnels dans la question préjudicielle en appréciation de constitutionnalité, Michaël Grienenberger-Fass

- L’étendue du contrôle, Carole Gallo

- Un regard comparatiste sur cette question, Christos Kaloudas et Kostas Panagoulias



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