budgets primitifs 2009 et taux d'imposition à l'ordre du jour du conseil municipal d'Avranches - lundi 30 mars 2009

Lundi 30 février 2009 : second conseil municipal de l'année à Avranches.
Les points importants de la réunion : la présentation des budgets primitifs (budget principal et annexes), le vote des taux d'imposition et l'autorisation d'emprunts.
L'ordre du jour exaustif :

1. avenant à passer avec l'entreprise Lainé TP dans le cadre de travaux de voirie et d'aménagements urbains - prix nouveau
2. avenant n°2 au marché de réhabilitation du réseau AEP rue cour du Paradis - rue du Grand tertre - rue Eugène Béchet - chemin de Pivette - prix nouveau
3. travaux de réseaux rue Valhubert et ses abords - constitution d'un groupement de commandes entre la ville et le CCA
4. église Saint-Gervais - adoption du dossier de consultation des entreprises en procédure adaptée. Modification de la délibération du 17 novembre 2008.
5. modification des compétences de la communauté de communes d'Avranches au titre de la mise en place d'un service de transport de proximité
6. acquisition d'immeubles 11 rue d'Ormond
7. personnel - création de postes d'emplois saisonniers pour l'été 2009
8. personnel - fixation de la rémunération des agents d'animation et d'encadrement des différents accueils de loisirs
9. participation de la ville au fonds de solidarité pour le logement (FSL) et au fonds d'aide aux jeunes en difficultés (FAJD)
10. été 2009 - SIVU du gué de l'Epine - convention de mise à disposition de personnel dans le cadre de la gestion de l'accueil de loisirs
11. acticités jeunesse - modification de tarif
12. projet éducatif local : demande de financement du département dans le cadre du contrat de territoire
13. Scriptorial : convention de partenariat avec SODETOUR
14. Scriptorial : convention de collaboration avec l'Université de Caen Basse-Normandie et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
15. budget primitif 2009 - budget princiepal et budgets annexes
16. budget primitif 2009 - vote des taux d'imposition
17. budget primitif 2009 - autorisation à réaliser les emprunts
18. délégation au maire - article L-2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
19. motion relative à la modernisation du tronçon Avranches / Dol de Bretagne de la ligne SNCF Caen-Rennes

infos pratiques :
Hôtel de ville, salle du conseil, 19h00, entrée libre.