Harkis, lecture délibéré Cour Cassation procès Georges FRÊCHE

Grand Couronne, le vendredi 13 mars 2009

Objet : Délibéré pourvois Cassation contre G. Frêche et M. Benyoucef …

Nos réf : SB / AM / 08/ 2009

Communiqué de Presse.

La Cour de Cassation se prononcera mardi 17 mars prochain sur les pourvois formés à la suite de la relaxe du politicien Georges Frêche à Montpellier. Générations Mémoire Harkis avait engagé des poursuites à l’encontre de l’auteur des  propos du 11 février 2006 ; « Vous, vous faites partie des Harkis qui ont vocation à être cocus jusqu’à la fin des temps… Faut-il vous rappeler que 90 000 Harkis se sont fait égorger comme des porcs ; ... Ils ont massacré les vôtres en Algérie et encore vous allez leur lécher les bottes. Mais vous avez rien du tout, vous êtes des sous-hommes ! Vous n’avez rien du tout, vous n’avez aucun honneur, rien du tout ! Il faut que quelqu’un vous le dise : vous êtes sans honneur … » est l’unique association d’anciens harkis qui avait poursuivi devant la Cour de Cassation.

Ces propos avaient été condamnés par le Tribunal correctionnel de Montpellier le 25 janvier 2007 à 15 000€.

Mais, le condamné avait fait appel et la juridiction du second degré l’avait relaxé  estimant que les injures de « sous hommes » ne relevaient pas d’une injure publique raciale selon l’article 33-3 de la loi sur la presse pourtant qualifiés par des poursuites de monsieur le Procureur de la République et Général du Tribunal de Montpellier !

Cette décision de la Cour d’Appel en date du 13 septembre 2007 a fait l’objet d’un pourvoi en Cassation par seulement trois plaignants sur la cinquantaine d’associations initialement constituées. Ainsi, seules la Ligue des Droits de l’Homme et Générations Mémoire Harkis s’étaient pourvues en Cassation avec Abdelkader Chébaïki.

Et, la Cour suprême, après deux renvois, s’est réunie le 3 mars courant pour statuer sur les pourvois engagés. Le Président de .Générations Mémoire Harkis, Smaïl Boufhal et deux autres plaignants de première instance ont assisté aux débats de cette audience. Les réquisitions de monsieur l'avocat général de la Cour de cassation, Jacques Mouton ont porté principalement sur un avis de rejet tendant à ne pas reconnaître aux anciens harkis et leurs descendants le statut explicite d’un groupe protégé par la loi de 1881 sur la presse.

 Il a aussi rejeté l’application de l’article 5 de la loi du 23 février 2005 qui « interdit : toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés … ». Le magistrat de Cassation a poursuivi cette voie de rejet en rappelant une jurisprudence du 12 septembre 2000 qui ne protège pas « les harkis » en raison d’un hypothétique  « choix politique au moment de la guerre d'Algérie  … » !

Ainsi, les injures d’aujourd’hui, du 11 février 2006, analysées le 3 mars 2009 par Mr l’avocat général ne sont pas appréciés suivant leurs sens injurieux à la date des faits, mais interprétés en fonction d’une Histoire de statut des harkis remontant aux années 1950  ! ! !

Comment est-il pensable de retenir historiquement, que les « Français musulmans » devenus pour certains « harkis » avaient pu faire un quelconque choix, et encore moins un « choix politique » durant « les événements d’Algérie »! Les historiens apprécieront !

A cette audience du 3 mars 2009, un autre pourvoi était débattu que Générations Mémoire Harkis avait engagé contre l’Arrêt du 12 septembre 2007 qui avait relaxé aussi, Messaoud Benyoucef, 1’auteur de la pièce de théâtre « Le Nom du père ». Cet ouvrage avait stigmatisé « les harkis et leurs descendants comme étant poursuivis par une « généalogie de la trahison » : A la presse la réalisatrice de la pièce généralise symboliquement « .. Il est donc le fils de ceux qui ont fait le mauvais, qui ont trahi leur pays et soutenu la France ». !

Monsieur l’avocat général avait réitéré les mêmes arguments qu’il avait déjà développés (dans le précédent pourvoi Georges Frêche) formulant son avis à rejeter le pourvoi formé contre l’arrêt de la 11^ème chambre d’Appel de Paris en date du 12 septembre 2007.

A présent, il revient à la Cour suprême de décider de réprimer ou d’ouvrir une voie pour soutenir, ces faits injurieux de « sous hommes » et « traîtres » qui portent « atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne ou un groupe de personne », selon la loi sur la presse. Ces décisions sont attendues comme un symbole important que représente la justice.

Des membres du Bureau de Générations Mémoire Harkis avec Smaïl Boufhal se déplaceront à Paris le mardi 17 mars prochain, pour entendre le délibéré de ces deux historiques arrêts que la Cour de Cassation prendra.

Générations Mémoire Harkis

Boite postale 9

76 530 Grand Couronne.

Mesdames, messieurs les journalistes,

L'audience de lecture des arrêts devant être pris par la Cour de Cassation dans les affaires à l'encontre de Ms Georges Frêche et Messaoud Benyoucef le mardi 17 mars dernier était reportée au mardi 31 mars prochain. Je viens par le présent mail vous rappeler cette information afin que vous puissiez lui donner le traitement qui vous convient.

En effet, il sera intéressant de confronter cette très importante décision relative aux propos de "sous hommes" tenus par Mr Georges Frêche avec la récidive des propos de Mr Jean-Marie Le Pen dans l'enceinte du Parlement européen le mardi 24 mars courant, réaffiramnt que " ... les chambres à gaz sont un détail dans l'histoire de la seconde guerre mondiale ..."  

Si cette audience est confirmée, pour notre part, nous y serons présents à 14h.

Restant à votre disposition,
Je vous remercie à l'avance pour l'information que vous aurez donnée sur ces affaires.


SmaÏl BOUFHAL, 06 68 96 27 95