Vers une réforme indirecte ?

Par Frédéric Le Jehan

Ancien conseiller municipal
et communautaire de Strasbourg

Survenant dans le contexte d'une brutale crise économique et sociale, qui accapare la scène médiatique, le "rapport du Comité Balladur" propose des pistes intéressantes, mais sans doute incomplètes. Globalement son choix dominant, si l'on excepte l'adhésion au mythe des grandes régions (proposition n°1), demeure celui d'une vision pragmatique alliant réformisme et conservatisme, somme toute à l'image de l'ancien Premier Ministre raisonnable qui en a présidé l'élaboration. Aucune strate de collectivités n'est supprimée. Initialement perçus comme les cibles de cette réflexion, les Conseils Généraux apparaissent relativement épargnés, si l'on excepte le double effet attendu d'une désignation couplée avec celle des élus régionaux (proposition n°3) et d'un retrait de la clause de compétence générale (n°11), mais qui en l'espèce touche aussi les Régions. La suppression des cantons au profit d'une élection par listes dans des ensembles plus larges (les arrondissements?) pourrait même redonner une nouvelle légitimité aux assemblées départementales. La proposition (n°2) de fusions volontaires rencontrera peut-être un certain écho, même si le projet de Conseil d'Alsace absorbant aussi la région est autrement plus ambitieux. Plus fondamentalement, les équilibres de la répartition des compétences entre les strates ne sont nullement bouleversés par les propositions du comité. Les routes restent aux Départements, ce qui risque de contrarier la priorité à accorder au développement du réseau ferroviaire dans l'optique d'un développement durable. La gestion des lycées et celle des collèges ne sont pas rassemblées, malgré l'identité évidente des métiers correspondants.

En fait, plutôt que de suggérer d'emblée de grands choix définitifs et tranchés, le comité a préféré susciter des évolutions progressives ou accélérer les changements déjà en cours. Il l'illustre notamment en consacrant l'intercommunalité, présentée comme donnant naissance à la "commune nouvelle" et devenant une collectivité locale de plein exercice. L'obligation d'adhérer d'ici 2014 à un groupement doté d'une fiscalité propre (proposition n°4) comme l'introduction du suffrage universel direct (n°7) sont bien sûr nécessaires.  La création de 11 métropoles (n°8: à partir des 8 plus grandes communautés urbaines et des 3 plus grandes communautés d'agglomération) ou  la fusion du Département de Paris avec la "petite couronne" en un "Grand Paris", qui prend acte paradoxalement de l'échec de l'intercommunalité à structurer le cœur de l'Île-de-France, apparaissent comme des leviers de changements, des modèles affichés. Les communes anciennes sont ainsi invitées à suivre ces exemples et à se fédérer pour créer les "communes de l'avenir".