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Impôts locaux : combien de temps garder les papiers?

Publié le 30 mars 2009 par Cambiste
Concernant la taxe d'habitation et toutes les taxes annexes établies sur les mêmes bases (la taxe ordures ménagères, par exemple), l'administration fiscale a jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due pour vous redresser.
Il est conseillé de conserver au moins 2 ans, voire à vie, les documents justificatifs du paiement de ces taxes. Le fisc peut, en effet, à tout moment réparer une omission ou une insuffisance d'imposition liée à l'absence ou l'inexactitude des déclarations que les propriétaires doivent effectuer à différentes occasions: construction nouvelle, agrandissement, surélévation, changement d'affectation... Dans tous ces cas, l'administration peut vous adresser un rappel d'impôt calculé sur la base du taux de l'impôt applicable l'année ou l'erreur a été découverte.
Vous avez de votre côté un an pour faire une réclamation en cas d'erreurs commises par le fisc.

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