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L'impôt sur la fortune : combien de temps garder les papiers ?

Publié le 30 mars 2009 par Cambiste
En matière d' Isf , vous devez garder pendant 4 ans vos déclarations et la preuve de vos règlements. En effet, le fisc a jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle de l'exigibilité de l'impôt pour vous adresser une rectification, à condition d'avoir tous les éléments nécessaires.
Cette prescription abrégée est applicable lorsque l'exigibilité des droits a été suffisamment révélée par votre déclaration, sans qu'il soit nécessaire pour le fisc de recourir à des recherches ultérieures (un bien sous-évalué par exemple).
En revanche, pour les procédures de contrôle engagées jusqu'au 31 mai 2008, il peut vous réclamer l' ISF non payé pendant 10 ans, en cas d'absence ou d'insuffisance de déclaration nécessitant des recherches de sa part. Pour les procédures engagées depuis le 1er juin 2008, ce délai est réduit à 6 ans.
Il est donc nécessaire de conserver vos déclarations et la preuve de vos paiements pendant 10 ans ( 6  ans pour les contrôles exercés à partir du 1er juin 2008).

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