Rémunération des patrons : un décret a minima

Face aux récents scandales, le gouvernement interdit jusqu'en 2010 les stock-options et actions gratuites aux mandataires sociaux des entreprises aidées par l'Etat. Mais ne supprime pas les bonus.

François Fillon a présenté, lundi 30 mars, le décret du gouvernement sur la rémunération des dirigeants des entreprises bénéficiant du soutien de l'Etat, c'est-à-dire les banques et les constructeurs automobiles.

Ledit décret, qui entrera en vigueur mardi, interdit jusqu'à fin 2010 les stock-options et actions gratuites pour les dirigeants mandataires sociaux de ces entreprises, et encadre voire interdit les bonus en cas d'importants licenciements. Le Premier ministre a donc demandé au patronat la mise en place d'un "comité de sages" chargé de veiller à ce que les dirigeants "des entreprises mettant en oeuvre un plan social ou recourant au chômage partiel reconsidèrent l'ensemble de leurs rémunérations". Les "parts variables" de rémunérations des dirigeants des entreprises publiques ainsi que leurs indemnités de départ seront elles aussi encadrées jusque fin 2010. Cette date-butoir a d'ores et déjà suscité une critique du leader de la CFDT, François Chérèque, qui a réclamé que les règles soient "inscrites dans le marbre".

"L'objectif c'est évidemment de se limiter à la période de crise"

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, avait lui souhaité que la période pendant laquelle l'Etat devra aider des entreprises et encadrer la rémunération de leurs patrons "ne dure pas plus de deux ans". "L'objectif c'est évidemment de se limiter à la période de crise. Il ne s'agit pas tout d'un coup d'aller dans notre pays décider du mode de rémunération, du détail de la rémunération, de la hauteur de la rémunération de toutes les entreprises", a-t-il déclaré sur i>TELE. Le texte gouvernemental "ne peut pas être rétroactif mais, en même temps, toute l'idée c'est que ça s'impose à toutes les entreprises qui ont négocié avec l'Etat une aide", a aussi affirmé le député des Hauts-de-Seine.

Les syndicats en demandent plus

François Fillon a par ailleurs exclu d'encadrer de façon globale les rémunérations patronales, estimant qu'une telle initiative n'aurait "aucune réalité technique, économique, sauf à vouloir naturellement réglementer toutes les rémunérations (...) mais on entre dans un autre modèle économique".
Ce que le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a regretté, jugeant de fait le décret "très, très réducteur". "Il y a dans le secteur privé, sans qu'il y ait d'aides publiques, des niveaux de rémunération, des parachutes dorés, des éléments variables de rémunération qui sont considérables et qui sont disproportionnés par rapport aux politiques salariales", a-t-il argué.
Son homologue de Force Ouvrière Jean-Claude Mailly a lui considéré que "c'est une première étape". "On a insisté pour que ça aille plus loin, y compris au niveau international, on demande un plafonnement des rémunérations", a-t-il ajouté, en répétant également sa volonté que cela soit mis en place "pour toutes les entreprises".

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