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Fiscalité : action étrangère cotée

Publié le 31 mars 2009 par Cambiste
Sur un compte-titres ordinaire, les dividendes d'actions européennes ou d'un pays hors Union européenne ayant conclu une convention fiscale avec la France sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils bénéficient d'un premier abattement de 40%, puis d'un second de 1 525 euros pour un célibataire et de 3 050 euros pour un couple.
crise-fiscalite-impots-action-actions-dividendes-credit-revenu La base ainsi obtenue est soumise à votre taux marginal d'imposition. Par ailleurs, ces dividendes vous donnent droit  à un crédit d'impôt égal à 50% de leur montant. Cet avantage fiscal est cependant plafonné à 115 euros pour un célibataire et à 230 euros pour un couple. S'y ajoute un crédit d'impôt correspondant à la retenue éventuellement effectuée dans l' Etat d'origine. S'il fait le choix de cette option avant de percevoir les dividendes, le contribuable peut être soumis à un prélèvement libératoire forfaitaire de 18% sans abattements, ni crédit d'impôt. Concernant les prélèvements sociaux, l'imposition au taux de 12,1% porte sur l'ensemble des dividendes perçus sans abattement. Depuis le 1er janvier 2008, elle est recouvrée à la source.

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