Les plafonds de ressources du PAS

Afin que l'article sur le Prêt à l'Accession Sociale (le PAS) soit le plus complet possible, il fallait bien rajouter les plafonds de ressources afin de savoir si vous pouvez en bénéficier.

Ces plafonds sont applicables pour les offres de prêt PAS émises entre le 1er novembre 2008 et le 31 décembre 2009 :

• Si votre foyer est composé d'une personne, vos ressources ne doivent pas dépasser 23 688 Euros à l'année,
• Si votre foyer est composé de deux personnes, vos ressources ne doivent pas dépasser 31 588 Euros à l'année,
• Si votre foyer est composé de trois personnes, vos ressources ne doivent pas dépasser 36 538 Euros à l'année,
• Si votre foyer est composé de quatre personnes, vos ressources ne doivent pas dépasser 40 488 Euros à l'année,
• Si votre foyer est composé de cinq personnes et +, vos ressources ne doivent pas dépasser 44 425 Euros à l'année,

Ces plafonds sont à comparer avec :

• les revenus fiscaux de référence de l’année n-2 de l’ensemble des personnes constituant le ménage (pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai d’une année N),
• les revenus fiscaux de référence de l’année (n-1), pour l’ensemble des personnes constituant le ménage (pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre d’une année N).

Pour les personnes soumises au régime du forfait agricole, les ressources à prendre en considération sont celles figurant sur l’avis d’imposition complémentaire reçu au cours de l’année de l’émission de l’offre de prêt ou, s’il n’est pas disponible, celui reçu au cours de l’année précédant celle de l’émission de l’offre.