Hadopi : paiement de l'abonnement suspendu en cas de sanctions

A l'unanimité, les députés ont voté deux amendements en faveur de l'internaute : le paiement de l'abonnement est suspendu en cas de suspension de la ligne, et, en cas d'offre groupée, seul l'accès Internet sera impossible.
Les députés ont décidé, jeudi 2 avril, à l'unanimité (UMP, NC, PS, Verts, PCF) et contre l'avis du gouvernement, que les abonnés internet dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal, n'auraient pas à payer leur abonnement durant la durée de la sanction.
En outre, seul l'accès internet pourra être suspendu pour les internautes bénéficiant d'offres groupées (internet, téléphone, télévision). Disposition-clé du projet de loi "protection des droits sur internet", la suspension de l'abonnement internet en cas de téléchargement illégal, après une "riposte graduée" (deux mises en garde) fait l'objet d'une polémique au sein des députés.