Hadopi : suite au 3/04/2009

Les députés ont porté la durée minimale de suspension de l'abonnement à deux mois en cas de sanction. Parallèlement,ils ont voté à l'unanimité, contre l'avis du gouvernement, que l'internaute ne paiera pas l'abonnement durant cette période de suspension.

Les députés de la majorité et de l'opposition ont joint leur vote, contre l'avis du gouvernement, pour décider que les internautes sanctionnés par la Hadopi pour téléchargement illégal n'auront pas à payer leur abonnement internet pendant la période de suspension.

Une nouvelle pierre dans le jardin des FAI qui se sont unanimement prononcés contre la coupure de l'accès internet comme ultime étape du dispositif de riposte graduée. Outre les investissements à consentir pour mettre en place les mesures techniques permettant de suspendre l'accès pendant la période de sanction, ils devront en outre se passer du paiement de l'abonnement.

Suspension de l'accès Internet uniquement
Autre contrainte pour les FAI : suspendre uniquement l'accès internet sans compromettre le service de téléphone et de télévision qui composent l'offre Triple play, largement adoptée par leurs clients.

Rappelons que la coupure de l'accès pourra intervenir sur décision de la Hadopi après deux avertissements et, en cas de refus, du contrevenant à accepter une transaction financière dont les règles d'application restent à déterminer.

Contacté par ZDNet.fr, l'Association française des fournisseurs d'accès et de services internet (Afa) n'a pas souhaité réagir pour le moment.

Durée minimale : deux mois
Par ailleurs, les députés de la majorité ont voté en faveur d'une durée minimale de suspension de deux mois en cas de sanction décidée par la Hadopi. Pour les internautes acceptant la transaction financière, la suspension de l'abonnement sera ramenée à un mois.

« Pour qu'il y ait un intérêt pour l'internaute de recourir à la transaction, il est important de différencier la durée minimum de suspension », a expliqué Franck Riester, député UMP et rapporteur du texte, l'auteur de l'amendement.

Le texte initial voté par le Sénat prévoyait une suspension minimale de un mois.

Par la rédaction, ZDNet France