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La loi contre le piratge, adoptée par l'assemblée

Publié le 03 avril 2009 par Olive
Fallait sans douter, l'assemblée a voté la loi contre le piratage sur le net, c'était un désir de Sarkozy pour faire plaisir à ses amis les mayors du disque.
Cela va être sanction sur sanction, mais certainement pour des innocents, car les vrais pirates se feront pas prendre, car tout se fera d'aprés les adresses IP, et comme on sait tous, ce n'est vraiment pas fiable.
De plus Sarkozy insiste sur cette loi, lors que l'Europe n'approuve pas cette idée, qui pour eux est la fin des libertés sur internet.
Sarkozy de toute façon, prend exemple sur la chine pour censurer le net.
De plus ce que je trouve honteux, c'est que cette loi a été adoptée seulement par une quinzaine de députés présents, et ça c'est pas normal, où étaient les autres ? Et le peu de députés Ps ont voté contre.

Le texte "protection de la création sur internet" a été adopté jeudi soir 2 avril à l'Assemblée nationale. La loi prévoit notamment une coupure de l'accès internet en cas de téléchargement illégal, après deux mises en garde.
Une quinzaine de députés étaient présents dans l'hémicycle. L'UMP a voté pour (à une exception près), le député du Nouveau centre Jean Dionis du Séjour s'est abstenu et l'opposition a voté contre.
A main levée, un député UMP, Lionel Tardy, a voté contre un texte selon lui "inapplicable", "facilement contournable" et "qui va coûter cher".
Le texte avait déjà été adopté par le Sénat fin octobre à la quasi-unanimité. A l'Assemblée. Le texte doit désormais faire l'objet le 9 avril d'une rédaction commune Assemblée/Sénat lors d'une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs, sept députés) avant son adoption définitive.

La coupure sera prononcée par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur internet Hadopi. Les internautes auront 30 jours pour former un recours.
A plein régime, l'Hadopi devrait envoyer chaque jour 10.000 courriels d'avertissement et prononcer 1.000 coupures, selon des chiffres avancés par la ministre de la Culture en février.

Tout en défendant le principe de la "riposte graduée", Jean Dionis, ingénieur de formation, a livré un réquisitoire contre la suspension: "longue à mettre en oeuvre", "coûteuse, 70 millions d'euros". "Est-ce qu'en coupant l'accès à internet, vous coupez l'accès à la messagerie? Il y a des alertes contre les inondations, les tempêtes qui passent par la messagerie".
Des arguments pas très éloignés de ceux du fournisseur d'accès à internet Free qui s'oppose à la suspension car elle est "très pénalisante" économiquement et "complexe à mettre en oeuvre techniquement".
La gauche s'est prononcée à la fois contre la suspension et contre l'amende, défendant une "contribution créative" sur l'abonnement des internautes, pour financer la création sur internet.

L'Assemblée a aussi ramené à quatre mois, avec des dérogations possibles, le délai entre la sortie d'un film en salle et sa sortie en DVD, contre six à 18 mois actuellement, pour tenter de lutter contre le téléchargement illégal.
Une question sous-jacente aura traversé le débat: internet est-il aujourd'hui un droit fondamental? Non, a répondu Christine Albanel en repoussant un amendement dans ce sens.
Ses adversaires ont invoqué un vote du Parlement européen la semaine dernière. Les eurodéputés ont considéré que "garantir l'accès à tous les citoyens à internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation" en adoptant un rapport sur "la sécurité et les libertés sur internet".


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