Projet de réduction d' ISF accrue pour les investissements dans les PME

Le plafond des sommes donnant droit à une réduction d'ISF, en cas d'investissement dans une PME, devrait être relevé de 50.000 à 100.000 euros.
Afin de soutenir les entreprises, le plafond des sommes donnant droit à une réduction d'ISF, en cas d'investissement dans une PME, devrait être relevé de 50.000 à 100.000 euros. « Depuis longtemps réclamée, cette mesure a enfin été acceptée sur le principe par le chef de l'État », affirme le député UMP Jean-Michel Fourgous.
Adopté en août 2007, le dispositif ISF PME offre aux 566.000 assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) recensés en 2008 la possibilité de réduire leur facture fiscale à hauteur de 75 % (pour l'investissement direct, ou 50 % via une intermédiation), dans une limite fixée jusqu'à présent à 50.000 euros. En 2008, cette mesure, dont ont bénéficié 73.000 foyers, leur faisant économiser 9.010 euros en moyenne, a drainé 1,1 milliard d'euros vers les PME. Pour l'État, le manque à gagner fiscal s'est élevé à 660 millions d'euros.
Source: la Tribune