La justiciabilité des droits sociaux a son site internet (Droit des pauvres, pauvre droit)

Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherche sur la justiciabilité des droits sociaux est un site internet conçu pour restituer la recherche menée sous la houlette du CREDOF (Diane Roman, Sophie Grosbon) pour l’ONPES et le GIP recherche Droit & Justice et en association avec le Centre de Recherche Juridique de l’Université de Franche-Comté (CRJFC), le Groupement d’Etudes et de Recherche en Gestion de HEC (GREGHEC), l’Institut de recherches juridiques, L’universidad nacional autonoma de Mexico.

Cette recherche propose d’établir un panorama et une analyse des différents positionnements juridictionnels - qu’il s’agisse des juges nationaux français comme étrangers, des juges européens (Cour Européenne des Droits de l’Homme, Cour de Justice des Communautés Européennes) et internationaux (Cours africaine et interaméricaine) ou encore d’organes quasi-juridictionnels (Comité européen des droits sociaux, Comité des Droits Economiques Sociaux et Culturels des Nations Unies) - face à la question de la justiciabilité des droits sociaux, afin de cerner les différentes réponses juridiques aux revendications sociales.

L’objectif est de contribuer à ce que les droits des pauvres cessent d’être de pauvres droits, pour reprendre l’expression de Pierre –Henri IMBERT (Rev. de droit public, 1989, p. 739).

Combats pour les droits de l’homme - pour tous les droits de l’homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels, se fera régulièrement écho de cette recherche et de la thématique de la justiciabilité des droits sociaux

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Centrée sur l’analyse de la jurisprudence, la présente recherche suppose d’intégrer l’étude de l’argumentation des autres acteurs du droit jurisprudentiel, à savoir les parties au litige et la doctrine universitaire qui, par l’ingéniosité de leur argumentation, nourrissent la réponse judiciaire. Le projet de recherche a ainsi pour ambition d’analyser le recours au Droit et aux droits comme instrument d’action politique dans la lutte contre la pauvreté.

Ainsi défini, le projet soumis répond à plusieurs objectifs :

1. Valoriser la recherche francophone sur les droits sociaux

En premier lieu, ce travail a pour objectif de valoriser la recherche française et francophone sur la question des droits sociaux, dans un domaine où la richesse de la littérature doctrinale anglo-saxonne contraste avec la rareté de celle francophone.

Le projet de recherche souhaiterait jeter les fondations d’une valorisation de la recherche internationale initiée en France sur la question des droits sociaux. Pour ce faire, des contacts ont été noués aussi bien avec le monde associatif (FIDH) qu’avec des universitaires étrangers.

Le projet a également pour but de créer une base de données juridiques francophones à l’image de la banque d’information escr-net, qui recense des jurisprudences et analyses doctrinales sur les droits économiques et sociaux en langues anglaise et espagnole, mais qui ne contient aucune donnée en langue française.

2. Soutenir la recherche juridique française sur les questions sociales

En deuxième lieu, ce travail a pour objectif de soutenir la recherche universitaire juridique sur la question des droits sociaux.

L’intérêt académique des juristes sur la pauvreté est encore faible et cette recherche universitaire souhaite poser les bases d’une recherche doctrinale susceptible d’être reprise ultérieurement au sein d’autres recherches ou enseignements juridiques internes aux facultés de droit.

Pourtant, la question de la justiciabilité des droits sociaux est au cœur de questions d’actualité : En France, la thématique des droits sociaux fait l’objet d’une attention renouvelée et se manifeste autour de deux questions : celle de l’accès aux droits et celle de l’opposabilité des droits sociaux :

L’accès aux droits

La question de l’accès aux droits sociaux est désormais centrale : sous-tendue par les dispositifs mis en œuvre par les lois de 1988 (RMI) et 1998 (lutte contre les exclusions), la thématique de l’accès aux droits constitue le cœur des politiques de lutte contre les exclusions, qui doivent tendre, d’après l’article L. 115-2 du Code de l’action sociale et des familles, « à garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance ». L’analyse juridique des difficultés d’accès aux droits sociaux se développe, qu’il s’agisse d’en mesurer l’intensité (P. WARIN, L’accès aux droits sociaux, Presses Universitaires de Grenoble, 2006), d’en repérer les causes (obstacles liés à l’inadaptation des règles, à leur diversité ou incohérence, à la complexité des règles de compétence juridictionnelle) (M. BORGETTO, M. CHAUVIERE et al., Les débats sur l’accès aux droits sociaux, entre lutte contre les exclusions et modernisation administrative, Dossiers d’études de la CNAF, n° 60, 2004 ; L’accès aux droits, Informations sociales, 2004, n° 120) ou de proposer des améliorations. En somme, si l’idée que le droit ne peut à lui seul résoudre la question sociale est acquise, se développe l’idée que des règles juridiques peuvent être à l’origine d’un renforcement de l’exclusion sociale. La pauvreté devient, dès lors, un objet d’étude et d’analyse juridique.

L’opposabilité des droits sociaux

Le débat récent qui a animé la vie politique française autour du droit au logement est à cet égard révélateur des enjeux de la justiciabilité des droits sociaux. L’adoption de la loi relative à l’opposabilité du droit au logement, qui souligne la nécessité vitale que représente le logement, montre, par la complexité du dispositif qu’elle institue, la spécificité du régime du droit au logement. Droit fondamental, certes, il est aussi un droit particulier, voire annexe, dont la justiciabilité pose problème : selon des analyses critiques, instituer l’opposabilité du droit au logement repose sur un postulat erroné, tendant à laisser croire que ledroit pourrait se substituer à l’action politique La critique pourrait aisément s’étendre à d’autres droits sociaux dont il est question d’instituer l’opposabilité, à l’instar du droit de garde des enfants en bas-âge.

Au cœur des débats contemporains, la recherche sur la justiciabilité des droits sociaux vise à mettre en lumière la recherche académique sur la question sociale.

3. Renforcer les liens entre recherche académique et secteur associatif

En troisième lieu, ce travail devrait permettre l’instauration de passerelles entre le monde académique et le secteur associatif afin de nourrir l’action des premiers et des seconds dans le cadre d’une réflexion concertée sur le recours aux droits fondamentaux dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.

Bien que principalement universitaire, notre travail sur la justiciabilité des droits économiques et sociaux ne peut faire l’impasse sur les réalisations d’une société civile à l’extrême dynamisme.

Nous avons ainsi mis en place un partenariat de recherche/action avec la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) qui nous a ouvert son réseau de 155 ligues présentes dans 100 Etats.

Le projet est réalisé sous la responsabilité scientifique de Diane Roman. Agrégée de droit public et Professeure à l’Université de Tours, ses travaux de recherche et ses enseignements dans le champ des droits fondamentaux et du droit sanitaire et social placent sa réflexion au coeur de la recherche. A ces côtés, Sophie Grosbon, post doctorante, assure des tâches de recherche et d’encadrement.