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Est-il possible de souscrire au capital d’une S.A.R.L. à la place d’une autre personne ?

Publié le 07 avril 2009 par Validacte

Une personne désireuse de souscrire au capital d’une société peut se faire représenter par un mandat spécial (ou pouvoir) prévu à cet effet, mandat qui sera annexé aux statuts.

Toutefois, c’est bien le mandant considéré comme étant l’associé et non pas la personne qui aura signé les statuts. La situation des prête-noms est tout à fait différente dans la mesure où le prête-nom apparaît aux lieu et place du " véritable " associé qui, juridiquement, ne dispose finalement d’aucun pouvoir. Une telle opération qui consiste à utiliser les services d’un prête-nom est à déconseiller. En effet, même si le prête-nom est de bonne foi avec son comparse le véritable associé ou apporteur de capitaux, il est possible de rencontrer des situations pour lesquelles la position du véritable associé sera très fragile. Par exemple, il s’agit du décès (voire de l’incapacité physique ou mentale du prête-nom) dont les conséquences juridiques conduiront à transmettre les parts aux héritiers du prête-nom.


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