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Fiscalité : Certificat

Publié le 07 avril 2009 par Cambiste
Sur un compte-titres, les plus-values sur la majorité des certificats sont imposées si et seulement si le foyer fiscal a cédé pour plus de 25 730 euros de titres en 2009. Ce seuil est apprécié sur la base des montants bruts de cession d'actions, d'obligations, de fonds d'investissement... avant déduction des frais de courtage.
Dès franchissement de ce montant, les gains sont imposés, dès le premier euro, au taux forfaitaire de 18%, plus 12,1% de prélèvements sociaux. Ces derniers sont dus à l'automne et non avec l'impôt sur le revenu. A noter: les moins-values s'imputent sur des gains de même nature. Elles peuvent même être reportées pendant dix ans.
Sur les certificats à effet de levier, les gains sont taxables au taux de 30,1%, prélèvements sociaux inclus, dès le premier euro! Autrement dit, il n'y a pas de seuil de cession.
Enfin, en cas de remboursement au terme, la prime constatée, égale à la différence entre les montants remboursés et le prix d'achat, est taxée comme un revenu d'obligations. Elle peut être déclarée à l'impôt sur le revenu ou, sur option, soumise au prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 18%, majoré de 12,1% de prélèvements sociaux.

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