Le CSA sommé de comptabiliser le temps de parole du président de 53% des électeurs français

Le temps de parole du chef de l'Etat va être comptabilisé
il y a 11 min
AP Emmanuel GeorgePicot
Les Français verront-ils bientôt moins Nicolas Sarkozy à la télévision? Dans une décision lourde de conséquences, le Conseil d'Etat, saisi par les socialistes, a annulé mercredi le refus du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de comptabiliser le temps de parole du président de la République. Le CSA a répondu qu'il fixerait les nouvelles règles après les élections européennes de juin.

En France, le temps de parole du chef de l'Etat dans les médias audiovisuels n'est pas comptabilisé. En vigueur depuis 1969, la règle des trois tiers divise les interventions politiques en trois parts égales: un tiers pour le gouvernement, un tiers pour la majorité parlementaire, un tiers pour l'opposition parlementaire. Les interventions du président de la République et de ses collaborateurs sont répertoriées par le CSA, mais non prises en compte.
Déjà contestée sous la présidence de Jacques Chirac, la non comptabilisation des déclarations du chef de l'Etat est devenue un sujet permanent de polémique depuis 2007 et l'omniprésidence Sarkozy. Le 3 octobre 2007, le CSA, saisi par François Hollande, alors Premier secrétaire du PS, et Didier Mathus, avait refusé et exclu "par principe toute forme de prise en compte des interventions du Président de la République et de ses collaborateurs". Les deux députés socialistes se sont retournés vers le Conseil d'Etat.
Mercredi, la plus haute juridiction administrative a suivi l'avis de son rapporteur public et annulé la décision du CSA "pour erreur de droit". Le Conseil d'Etat n'a cependant pas souhaité prendre position sur le fond, estimant que la décision de compter ou non le temps de parole du chef de l'Etat appartenait au seul CSA. Ce dernier "dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer les règles propres à assurer une présentation équilibrée de l'ensemble du débat politique national", ont précisé les juges administratifs.
En réponse à ce camouflet, le CSA, présidé par Michel Boyon, ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, a traîné les pieds. Il a fait savoir dans un communiqué qu'il fixerait les règles applicables aux temps de parole du président et de ses collaborateurs "après les élections européennes au mois de juin 2009". Pendant la campagne des européennes, le gendarme de l'audiovisuel ne comptera pas les interventions de l'opposition en réponse aux prises de position de Nicolas Sarkozy en faveur des listes de la majorité.
L'opposition a salué mercredi une "grande victoire". "L'arrêt du Conseil d'Etat vient nous donner une grande satisfaction, voir reconnaître un principe constitutionnel, celui du pluralisme", a réagi François Hollande. Le député de Corrèze, qui a immédiatement écrit au président du CSA Michel Boyon pour lui demander un rendez-vous, a déploré ses "manoeuvres dilatoires" pour retarder l'application de la décision du Conseil d'Etat.
Les réactions étaient contrastées dans les rangs de l'UMP. "C'est une erreur", a jugé Bernard Deflesselles, deuxième vice-président du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale. "Le président de la République est le président de tous les Français, il est au dessus des partis, c'est la règle de la Ve République".
Claude Goasguen, autre député UMP, a au contraire vu dans la décision du Conseil d'Etat la fin d'une "fiction". "Cela vient montrer que le président de la République est désormais un personnage actif de la politique française", a estimé le député de Paris.
Le CSA va maintenant devoir décider comment comptabiliser le temps de parole de Nicolas Sarkozy. François Hollande souhaite qu'il soit inclus dans le tiers gouvernemental. Mais d'autres socialistes veulent davantage. Arnaud Montebourg a ainsi plaidé pour un partage moitié-moitié entre gouvernement et majorité d'une part, opposition d'autre part.
Le gendarme de l'audiovisuel va aussi devoir distinguer les interventions du chef de l'Etat dans son rôle de "président de tous les Français", qui resteront non comptabilisées, de ses déclarations partisanes. Un vrai casse-tête. AP

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