Magazine France

La loi Hadopi rejetée par les députés

Publié le 09 avril 2009 par Olive
Qui l'aurait cru, la loi Hadopi rejetée à l'Assemblée Nationale ce jeudi 9 avril.
Je comptais donc bien faire un billet sur Hadopi mais pas de sens, car je pensais que le vote était acquis pour le gouvernement et là coup de thêatre.

A main levée, une majorité de députés ont rejeté le projet de loi "protection des droits sur internet" qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal et issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée au Sénat.
Le résultat a été de 21 voix contre et 15 pour, a indiqué le président de séance à l'Assemblée Alain Néri.
Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, ex-UMP) ont levé la main contre le texte, avec les élus de l'opposition (PS, PCF, Verts).
Jean Dionis du Séjour, à l'instar d'autres députés de la majorité, protestait notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire (CMP) sous la pression du Sénat.

Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l'Assemblée (donc sans la "double peine"), suivi d'une nouvelle lecture au Sénat. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière "navette" à l'Assemblée, qui a alors le dernier mot.
Mais faisons confiance à Sarko, qui doit sauter partout dans l'Elysée de colére, pour ne pas abandonner cette loi mais bien la refaire passer, et réprimander sa majorité, car le Roi Sarko veut et aura.

Quelques réactions aux votes:
-"Je demande solennellement au nom des députés SRC [PS, ndlr] à ce que le gouvernement prenne acte de ce vote et renonce définitivement à ce projet" de loi. Je souhaite qu'il n'utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s'apparenterait à un passage en force", a dit Jean-Marc Ayrault, députés Ps.
-"Je ne m'abstiendrai pas comme prévu, je voterai contre"et "Jamais les internautes n'accepterons de payer pour un service suspendu", a déclaré jeudi matin en séance Jean Dionis du Séjour Nouveau centre.
-"C'est formidable. Nous avons mené une bataille de chien", a réagi le député app.PCF Jean-Pierre Brard.
-"Une fois de plus on voit l'amateurisme du gouvernement et du ministre de la Culture, du groupe UMP", a commenté Nicolas Dupont-Aignan.

Mais si toutefois, Sarko insiste et passe en force sa loi Hadopi, faudra pas avoir peur pour les internautes sanctionnés, et faudra saisir la justice Européenne, car pour l'Europe la loi à Sarko n'est pas valable car elle censure internet et l'Europe n'en veut pas, elle veut une liberté d'internet.

De plus j'appelle tous les français à boycotter et à ne plus acheter pour l'année 2009 de CD et DVD, pour prouver que le téléchargement ne nuit pas aux artistes, il reste encore une façon d'écouter de la musique, la radio ou aussi sur Youtube et Dailymotion qui eux diffusent de la musique légalement, donc facile à enregstrer sans passer par le P2P et aussi les sites d'écoute de musique en ligne.

donc n'achetons plus de CD et DVD por 2009, pour montrer notre mécontentement aux maisons de disques et aux artistes "gripsous".
Par contre aidons les jeunes artisites pas connus !

Deux jeunes entrepreneurs ont mis en ligne un site d'aide juridique pour les internautes qui seront accusés à tort de téléchargement illégal dans le cadre de la loi Hadopi.
Partant de l'hypothèse que la loi entraînera le développement d'usurpation d'IP et le piratage d'accès Wi-Fi, Recours-Hadopi a été conçu pour défendre les propriétaires de connexions respectant la loi.
Le site se propose "d'apporter une aide en ligne rapide et efficace"... "afin d'intenter des recours juridiques efficaces à l'encontre de l'Hadopi".


La loi Hadopi rejetée par les députés
envoyé par anti-sarkomania

Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Olive 331 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte