Retour aux urnes à Chennevières sur Marne !

A la suite de la décision du Conseil d’Etat d’invalider l’élection municipale des 9 et 16 mars 2008 de la commune de Chennevières sur Marne, le Préfet du Val de Marne doit recevoir à présent la notification de cet arrêt. Le dernier exemple dans ce département date de 2002 et il s’était écoulé 1 mois entre la décision prise par le Conseil d’Etat et la notification officielle du préfet. Ce délai étant variable, il est pour le moment difficile d’établir avec certitude quand auront lieu les prochaines élections municipales canavéroises. Une chose est certaine : dès réception de cette notification le Préfet aura 8 jours pour constituer une commission spéciale qui aura la charge de mettre en œuvre cette élection. Puis selon l’article L 251 du Code électoral, « Dans le cas où l’annulation de tout ou partie des élections est devenue définitive, l’assemblée des électeurs est convoquée dans un délai qui ne peut excéder 3 mois ». On peut alors supposer que les prochaines élections municipales pourraient avoir lieu soit fin juin, soit début septembre. D’ici là il y aura une autre élection : la désignation de nos représentants européens le 7 juin !