Optimisation fiscale et stock-options

L’optimisation fiscale des stocks-options peut passer par plusieurs stratégies.

En cas de baisse des cours postérieure à l’exercice des options, le détenteur des titres, même s’il souhaite les conserver dans l’espoir d’une hausse future, peut avoir intérêt à procéder à un aller-retour sur les titres de manière à transformer la plus-value future entre le cours actuel et le cours au jour de la cession en plus-value taxable à 18 % (hors prélèvements sociaux) plutôt qu’à 30 % ou 40 % (hors prélèvements sociaux).

Une deuxième stratégie peut passer par une donation préalable des actions. Signalons, cependant, qu’une modification est intervenue s’agissant des conséquences fiscales d’une donation des titres issus d’une levée d’options.

En effet, il était admis, dès lors que l’article 163 bis C renvoyait aux règles de l’article 150-0 A du Code Général des Impôts qui ne vise que les cessions à titre onéreux, que la donation des titres après la période d’indisponibilité entraînait la purge de la plus-value d’acquisition au même titre que celle de la plus-value de cession régie directement par l’article 150-0 A (cession de titres classiques).

Pour les options attribuées à compter du 20 juin 2007, les règles d’imposition de la plus-value d’acquisition sont fixées directement par l’article 200 A, 6 du Code Général des Impôts, qui n’opère quant à lui aucune distinction entre cession à titre onéreux ou à titre gratuit : la plus-value d’acquisition sera donc imposée même en cas de donation des titres !

Il ne faut donc réaliser cette stratégie que pour des options émises avant cette date.

Bon week-end