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Délit de solidarité: peut-on aider les sans-papiers ?

Publié le 11 avril 2009 par Veosearch
Le débat initial a démarré à la suite de la sortie du film Welcome réalisé par Philippe Lioret dans lequel un maître nageur à la piscine de Calais prend le risque d'aider un réfugié Kurde à traverser la manche à la nage.
Depuis les associations militent pour faire modifier l'article L622-1 du Code de l'entrée et du séjour des sans-papiers. Le risque encouru est actuellement de cinq ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende pour toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France". C'est ce qu'on appelle aujourd'hui le délit de solidarité !
Toute l'ambiguïté réside dans le fait que le texte ne fait pas de différence entre les personnes qui font cela dans le cadre d'une association et ceux qui le font en tant que passeur. Plusieurs manifestants témoignent :

Le risque réel qu'encourent les bénévoles qui aident les sans-papiers n'est pas tant l'amende ou la peine de prison mais bien les gardes à vue au motif d'avoir aidé des personnes en situation irrégulière. Il s'agit souvent d'une aide matérielle élémentaire: charger un téléphone portable, donner à manger, donner des vêtements.
Compte tenu de ce contexte, Daniel Goldberg, député à l'Assemblée Nationale, a déposé une proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité. Tout le paradoxe actuel du texte est que, pour éviter toute poursuite, il faut que l'aide soit nécessaire pour éviter un danger imminent et actuel pour l'intégrité physique (article L 622-4 du Code de l'entrée et du séjour); bien entendu la plupart des situations ne sont pas aussi graves mais toute forme de soutien qui peut apparaître nécessaire en cas de survie (charger un téléphone portable par exemple ou bien accompagner une personne en préfecture) peut être sanctionné.

Guillaume pour la VeoTeam


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