Magazine Finances

Il est interdit de séquestrer son patron

Publié le 13 avril 2009 par Gestion De Paie

Séquestrer son patron est une faute lourde !

La faute lourde est caractérisée par sa gravité particulière et par l'intention de nuire du salarié vis-à-vis de l'employeur ou de l'entreprise.
Elle suppose la participation personnelle et active du salarié aux faits illicite qui lui sont reprochés.

Sont constitutifs d'une faute lourde justifiant une mesure de licenciement, la participation active et personnelle d'un salarié à des actes d'entrave à la liberté du travail, à des menaces et des violences verbales,  à des faits de complicité de séquestration.

CA Bordeaux 24 janvier 2008 Numéro JurisData : 2008-356508

Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social
rocheblave.com

Lien de l'article : GestionDeLaPaie.Com - Il est interdit de séquestrer son patron


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

LES COMMENTAIRES (3)

Par coco
posté le 01 mai à 01:17
Signaler un abus

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, article 35 :

"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."

Mes camarades, le temps est à la désobeissance et à l'insurrection pour nous liberer. Vive la Révolution, Vive la France

Par lala
posté le 29 avril à 01:45
Signaler un abus

à une époque ils se seraient fait couper la tete, c'est patron dégueulasse

Par coco
posté le 28 avril à 03:16
Signaler un abus

La violence est regretable, mais parfois nécessaire pour répondre à une autre violence, celle de l'exploitation et de la loi du "marche ou creve",quand en face le dialogue n'est pas possible. Les gras patrons voyous vampires ont été démasqué grace à la cette crise bienvenue, (ceux qui s'engraissent sur le dos des travailleurs qu'on saignent), les exploités réagissent comme ils peuvent. Travailleurs, si le patronat te gifle la joue gauche, tend lui la droite en lui mettant un bon coup dans les valseuses. patrons voyous, prenez garde!

A propos de l’auteur


Gestion De Paie 128 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossiers Paperblog