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Un train de sénateur

Publié le 13 avril 2009 par Malesherbes

Comme on peut le constater sur le calendrier mentionné dans un billet précédent, le rythme d'avancement du projet " Création et Internet " a été plutôt chaotique. Déposé le 18 juin, jour de promesse de liberté, il semble avoir bénéficié de vacances plutôt prolongées. Soudain, patatras. Voilà que, le 24 septembre, le Parlement européen adopte l'amendement 138 aux termes duquel la coupure de l'accès à l'Internet ne pourrait être ordonnée que par une décision de justice et non par une autorité administrative. En outre, d'odieux députés européens épris de démocratie avancent que l'accès à l'ordinateur et à l'Internet fait partie des droits fondamentaux de la personne humaine !

Il devient urgent de réagir. Si l'on n'y prend point garde, l'Union européenne aura légiféré avant la France et lui imposera sa loi. Tandis que, si nous votons les premiers, il faudra bien sûr nous mettre ensuite en conformité avec le droit européen mais cela nous laissera quelques délais. Etrange comportement d'un Président qui ne rêve que d'assujettir l'économie et la finance à une loi universelle.

Et, pour couronner le tout, voilà que le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, indique le 20 octobre à la Conférence des Présidents ceci : (c'est moi qui souligne), " Après l'interruption des travaux de fin d'année, pourraient être examinés au cours des mois de janvier et février 2009 , sous réserve de leur dépôt ou de leur transmission par le Gouvernement, les textes suivants : [...] Projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet " . Décidément, ce pauvre Karoutchi n'a rien compris.

Vite, le 23 octobre, le gouvernement déclare l'urgence sur ce projet de loi. Le Sénat, en sujet discipliné, discute 200 amendements en une journée et rend sa copie le 30 octobre. Qui oserait encore parler d'un train de sénateur ? La Commission des lois est saisie au fond le 2 décembre (nouvelle date historique prestigieuse, Austerlitz, le sacre de l'Empereur !) puis semble s'assoupir.

Le réveil sonne les 10 et 11 février, où la commission des Affaires culturelles est saisie ainsi que celle des Affaires économiques qui, moins efficaces que nos véloces sénateurs, rendent leurs avis respectivement le 18 février et le 5 mars. Dans l'intervalle, Mme Christine Albanel, Ministre de la culture et de la communication aura été auditionnée le 17 février.

L'élan est alors donné. Les vacances de février s'achevant le 1° mars, le texte est discuté les 11 et 12 mars. Après une troublante interruption d'une tâche aussi urgente, l'examen reprend le 30 mars pour s'achever le 2 avril. Le Sénat s'adonne alors seul à une deuxième lecture avant que la Commission paritaire n'élabore une version harmonisée rejetée par les députés dans les conditions que l'on sait.


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