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Vivent les manuscrits

Publié le 13 avril 2009 par Malesherbes

Cette loi, baptisée un temps Hadopi, sigle de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet qu’elle institue, semble vouloir dissimuler ses fins véritables.

Elle s’intitule en effet « loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ». Ce titre est ambigu. S’agit-il d’une loi qui, sur Internet, favorise la diffusion et la protection de la création, ou bien d'une loi qui vise à diffuser et protéger ce qui est créé sur Internet ? Sur le site de l’Assemblée nationale, sous la rubrique Dossiers, le schéma de cette procédure législative figure sous le titre « Propriété intellectuelle: création sur internet ». Ceci crédibilise notre seconde interprétation alors que, semble-t-il, c’est la première qui devrait être retenue et qui aurait dû s’écrire ainsi : « loi favorisant la diffusion et la protection de la création, sur Internet »

Ce titre est également ambitieux et peut-être même présomptueux. Il eut été plus judicieux de le libeller ainsi : « loi destinée à favoriser la diffusion et la protection de la création, sur Internet ». Ce n’est que quelque temps après son instauration que l’on pourra vérifier si le but visé a été atteint. Pour ma part, je crains qu’elle ne se borne à freiner la diffusion des œuvres, à porter atteinte aux libertés individuelles et à conforter les rentes de situation de quelques individus aux amitiés bien choisies.

De même, l’intitulé du Ministère « de la culture et de la communication » est en contradiction avec l’objet de cette loi. Cette loi semble en effet plutôt capable de mettre des obstacles à la communication entre usagers de l’Internet et de freiner la diffusion de la culture. Bien sûr, on objectera qu’il s’agit de protéger la propriété intellectuelle des créateurs et d’assurer leur survie financière. Mais cette justification est contestable. A l’exception du cinéma, qui est une industrie et ne peut exister sans capitaux conséquents, les créateurs des autres produits culturels n’ont pas besoin de ressources importantes pour financer leurs œuvres et, en outre, ne perçoivent qu’une faible partie des revenus générés par leur ventes. L’essentiel va aux distributeurs qui, victimes du progrès, n’ont d’autre solution que de se tourner vers des techniques nouvelles.

Depuis des années, on a institué une taxe sur les supports de stockage vierges destinée à compenser l’érosion des ventes de produits culturels. Une loi du style « Création et Internet » attente à nos libertés. Pour repérer les téléchargements illégaux, il faut espionner l’activité sur Internet. Et comment distingue-t-on l’illégal du légal ? Imaginerait-on une seconde que, pour retrouver des objets volés, on ouvre systématiquement à des barrages routiers les coffres de toutes les voitures ? Il serait plus adéquat de réfléchir aux dispositifs qui permettraient de mieux rémunérer les créateurs et de faciliter la transition vers ce nouvel environnement.

La plus grande facilité de diffusion apportée par Internet devrait au contraire faciliter l’accès à un public d’artistes qui, faute de renommée suffisante, sont souvent ignorés par les majors de la distribution. Quant aux distributeurs, qu’ils méditent ces exemples du passé :

- L’imprimerie a permis un accroissement sans précédent de la diffusion des livres, les copistes ont su trouver un autre marché ou d’autres activités

- Les canuts lyonnais ont détruit les premiers à tisser de Jacquard, avant d’adopter ces nouveaux outils.

- Toute une économie prospérait autour de la traction hippomobile : éleveurs, palefreniers, cochers, maréchaux-ferrants, et autres. Le gouvernement ne s’est pas pour autant opposé au développement du parc automobile.

- Un tracteur remplace de nombreuses charrues, un camion encore davantage de brouettes. Les diffuseurs de la culture, faute de vouloir évoluer, ambitionnent-ils de continuer à nous faire utiliser des outils hors d’âge ?

- Plus près de nous, la photo numérique a supplanté l’argentique. Les fabricants d’appareil photo ont su s’adapter aux composants électroniques et préservé leurs entreprises.

Comment des gouvernants épris de rupture peuvent-ils se laisser berner par des suppôts de la plume d’oie, trop paresseux pour tenter d'évoluer avec notre temps ?


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