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Assurance du passif social

Publié le 14 avril 2009 par Aurélia Denoual

Le passif social d’une entreprise résulte de ses engagements sociaux différés à l’égard de son personnel.

Les exemples types sont les indemnités de fin de carrière et les plans de retraite-maison.

Ces engagements doivent être évalués et leur montant doit figurer en annexe au bilan, sans être fiscalement déductibles, en attendant d’être assumé.

Les sociétés cotées en bourse doivent les provisionner ou les transférer à un assureur, ce qui leur permet de transformer les provisions transférées aux assureurs en frais généraux, fiscalement déductibles.

La mise au point de tels contrats est à examiner sous leurs aspects sociaux, financiers et fiscaux.


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