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Les élus locaux dénoncent une atteinte à leur autonomie fiscale

Publié le 14 avril 2009 par Olive

Les élus locaux ne sont sortis qu'à moitié rassurés, vendredi, de leur rencontre avec Christine Lagarde et Michèle Alliot-Marie, respectivement ministre de l'Economie et de l'Intérieur, au sujet de la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (22,2 milliards d'euros). Eux qui perçoivent la quasi-totalité de cet impôt semblent rassurés sur le fait d'obtenir une compensation à l'euro près. Mais les impôts et dotations qui leur sont proposés en substitution (lire ci-dessous) ne leur conviennent pas.

Les 7 à 8 milliards d'euros de dotations budgétaires annoncés restent le plus gros facteur de mécontentement. « C'est une catastrophe pour les départements qui ne voteront plus que leurs dépenses. Nous perdons la maîtrise de nos budgets », s'insurge Claudy Lebreton, président (PS) de l'Association des départements de France. « Il est inadmissible de se voir confier des impôts sur lesquels nous n'avons aucune maîtrise », renchérit Philippe Laurent, vice-président (sans étiquette) de l'Association des maires de France.

Le transfert de taxe intérieure sur les produits pétroliers est également critiqué. « Les régions essaient de développer le réseau de trains express régionaux. La TIPP, directement liée au trafic routier, va les inciter à faire l'inverse ! », défend l'entourage d'Alain Rousset, président (PS) de l'Association des régions de France.

Les associations auraient souhaité obtenir davantage d'impôts sur les entreprises, en relevant par exemple la cotisation sur la valeur ajoutée (1,5 % aujourd'hui, pour les seules entreprises réalisant plus de 7,6 millions de chiffre d'affaires). « La réforme risque d'être contre-productive. Les élus locaux n'auront plus la volonté d'attirer des centres de logistiques ou des centrales nucléaires », estime l'Association des communes de France (intercommunalités).

Les représentants des maires, des départements et des régions de France (AMF, ADF, ARF) sont sur le point de finaliser des contre-propositions pour faire évoluer le projet, qu'ils soumettront au gouvernement fin avril. Ils plaident, notamment, pour un transfert massif de contribution sociale généralisée (CSG) vers les départements, une proposition qui ne figure pas au programme du gouvernement. Ils espèrent se faire entendre avant la tenue du prochain atelier sur la fiscalité locale, courant mai.

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Les impôts locaux augmentent très fortement dans les grandes villes

Rappel

Les contribuables locaux ont plutôt intérêt à garnir leur bas de laine d'ici au mois d'octobre. Les feuilles d'impôts qui tomberont alors pèseront en effet nettement plus lourd que l'an passé. Le montant de la taxe d'habitation (TH) acquittée par 26,8 millions de foyers augmentera d'au moins 5,4 % dans la moitié des 40 premières villes de France. Quant à l'effort demandé aux propriétaires, il sera encore plus douloureux avec une hausse de la taxe sur le foncier bâti (TFB), dont l'observatoire du Forum pour la gestion des villes, partenaire des " Echos ", chiffre la valeur médiane à 6,4 %.

Les ménages nîmois sont, comme les années précédentes, les plus imposés avec une TH de 1.164 euros pour un foyer fiscal type (voir tableau), tandis que les Parisiens, à raison d'une contribution qui s'élève à 395 euros, sont toujours les mieux lotis.

Pour le reste, les municipalités augmentent la pression fiscale, moins toutefois que ne le font les départements dont les taux d'imposition accusent une hausse moyenne de 6,2 %.
(Source les Echos)

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Sinon à voir aussi une liste de taxes qui nous est répercutée, je remercie notre ami comptable Pipolin, qui nous fait un petit rappel, que beaucoup de taxes nous sont inconnues, mais que nous payons indirectement.
-la taxe sur les cartes grises(dont malus) et malus annuel
-la taxe exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix des entreprises pétrolières
-sur les ouvrages de librairies -sur les appareils de reproduction ou d'impression
-pour le développement de la formation professionnelle dans la réparation automobile
-sur les métaux et objets précieux
-sur les médicaments
-une spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
-sur l'abattage (même si on abats nicolas, il va nous taxer à titre posthume)
-sur l'abattage et le découpage(en plus si on le découpe en rondelles,on sera taxés 2 fois)
-pour la pêche durable
-pour les produits de la pêche et de l'aquaculture (bis répetita)
-une sanitaire sur certaines substances et leurs résidus(  lesquelles?Trop long à développer, retenez plutôt le mot "certaines")
-sur les boues d'épuration
-sur la valeur locative servant de base à la taxe d'habitation(là c'est pervers,fallait y penser)
-sur les conventions d'assurances
-sur les excédents de provisions des assurances
-sur les transformations en groupement forestier(?????)
-sur les actes des huissiers de justice
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