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UFC-Que choisir demande des expertises sur la loi Création et internet

Publié le 14 avril 2009 par Olive
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir, hostile au projet de loi "Création et internet", demande mardi au gouvernement de réaliser des "études d'impact sérieuses" sur les enjeux et contraintes de la réforme avant une nouvelle lecture du texte au Parlement.
Pour l'association, qui s'exprime dans un communiqué, il faut "qu'un éventuel second examen du projet de loi +Création et Internet+ s'appuie sur des études d'impact sérieuses afin que les débats prennent enfin en compte les enjeux et les contraintes techniques ou économiques de cette réforme".
Pour UFC-Que choisir, "la répétition à l'identique de l'examen du texte reproduira une discussion complètement déconnectée des réalités du monde numérique".
Pour l'association en effet, "depuis sa genèse, le projet de loi repose sur des déclarations souvent péremptoires qui n'ont jamais été vérifiées", tant sur le nombre d'échanges quotidiens de fichiers que les effets attendus de la ripose graduée.
"Alors que le gouvernement a soutenu une réforme des débats parlementaires impliquant une étude d'impact préalable à tout projet de loi, il serait incompréhensible que Christine Albanel refuse que ce travail d'expertise soit réalisé".
Le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet a été rejeté par les députés contre toute attente jeudi dernier. La date du réexamen du texte sera fixée mercredi lors de la conférence des présidents de l'assemblée.
(Source AFP)
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