Un nouveau rapport dénonce les violences policières en France - il s’agit d’Amnesty International, mais rappelons qu’un ensemble de rapports internationaux ont déjà dénoncé cette situation : ONU, Conseil de l’Europe.
Amnesty International - Rapport France : des policiers au-dessus des lois, avril 2009
en PDF
accessible ici
Rapport public du 02 avril 2009
(c) Amnesty International
France: des policiers au-dessus des lois
Un rapport publié par Amnesty International le 02 avril 2009
Le 02 avril dernier, une conférence de presse est organisée à l’occasion de la sortie du rapport France : des policiers au-dessus des lois. Albertine Sow témoigne :
Le texte met en exergue plusieurs facteurs qui favorisent ce climat d’impunité : les lacunes ou les faiblesses de la législation ; l’incapacité ou le manque d’empressement de la police, du ministère public et des tribunaux dès qu’il s’agit de mener des enquêtes exhaustives sur des violations des droits humains impliquant des agents de la force publique et de poursuivre les auteurs présumés ; et enfin, le problème des peines, sans commune mesure avec la gravité de l’infraction commise.
La plupart des affaires évoquées dans ce rapport concernent des plaintes pour mauvais traitements déposées à la suite d’interpellations ayant dégénéré et ont abouti, d’un côté à des plaintes pour mauvais traitements contre des policiers, et de l’autre, à des accusations d’outrage et de rébellion formulées par les policiers contre les plaignants. On constate au fil des affaires que les allégations de violences policières aboutissent souvent à des classements sans suite alors même que les plaintes pour outrage et rébellion donnent lieu à des condamnations en correctionnel.
Amnesty International admet que la tâche des responsables de l’application des lois est difficile et dangereuse et les expose à des risques importants. Il n’en demeure pas moins que des erreurs et des manquements à la déontologie existent et qu’ils doivent faire l’objet d’investigations impartiales et exhaustives.
Voir notre site spécial à l’adresse suivante : http://www.amnesty.fr/despoliciersaudessusdeslois
TELECHARGER le texte intégral de ce rapport (PDF)
Télécharger les recommandations :
Recommandations au gouvernement français (PDF)
Recommandations au ministère de l’Intérieur (PDF)
Recommandations au parquet et aux juges d’instruction (PDF)
Recommandations aux forces de l’ordre (PDF)
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- v. “Amnesty dénonce “l’impunité” de la police française”, Nouvel obs.com., 2 avril 2009
- “Violences policières: le diagnostic accablant d’Amnesty” , Libération, 2 avril 2009
- “Violences policières - Un rapport dénonce l’”impunité” des policiers “, Lci.fr, 2 avril 2009 entretien de Patrick Delouvin
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