Jean-François Copé a tranché, la loi sera soumise à relecture le 29 Avril 2009 à l’Assemblée Nationale. C’est le texte de la voté proposé avant la commission mixte paritaire qui sera relu (le moins contraignant des 2). Aucune information sur une date de nouveau vote ni sur le temps que prendra la relecture.
Si vous ne voulez pas de cette loi, mobilisez vous ! Une manifestation est prévue le 25 Avril 2009 à Paris par l’Association Tous unis contre HADOPI. Elle a besoin de votre soutien pour mieux défendre la démocratie contre une loi qui prévoit la présomption de culpabilité.
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