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Le statut d'auto-entrepreneur bientôt modifié ?

Publié le 19 avril 2009 par If

Le secrétaire d’État qui a mis en place le statut d'auto-entrepreneur a finis par entendre les critiques émises par les représentants des fédérations d'artisans et les chambres de métier. Il a reçu leurs représentant le 14 avril et a et a annoncé à cette occasion la mise en place rapide d’un groupe de travail sur le régime de l’auto-entrepreneur et l’artisanat.

Ce groupe va évaluer l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les créations d’entreprises artisanales, sur les règles d’immatriculation dans les chambres de métiers, et sur les métiers soumis à qualifications professionnelles et obligation d’assurance.

"Si les conclusions de cette évaluation conduisaient à la nécessité d’un ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales, celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires."

Dans la mesure ou le nombre d'inscription dans les chambres des métiers s'est effondré depuis le début de l'année (et où le ministère pousse les micro-entrepreneurs actuels à opter massivement pour l'AE), et où, d'autre part, il y a bien une distorsion de concurrence introduite par ce statut (peut-être pas tant dans les charges : 46% du bénéfice en moyennes, que dans les conditions), ainsi que quelques effets pervers (comme les patrons qui transforment leurs salariés en auto-entrepreneurs)... Les conclusions de l'évaluation ne font guère de doutes !

On peut simplement regretter, une fois encore, que les grands cerveaux technocratique qui en sont à l'origine n'y aient pas réflechi...

En tout cas, on peut s'attendre a un changement des règles pour les auto-entrepreneurs avant la fin de l'année, au moins pour ceux qui ont opté pour "activité artisanale", bien que la distinction artisan / commerçant ne soit toujours pas claire... Certainement de nouvelles exigences de qualification et d'assurances ; probablement aussi une limitation dans le temps, mais peut-être aussi un relèvement des charges. Un nouveau piège pour ceux qui se sont engagés et de nouveaux doutes pour ceux qui hésitent à le faire...


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