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Naturalisations : non à l’arbitraire ! (pétition) par Alexis SPIRE, Patrick WEIL et Caroline DOUKI

Publié le 20 avril 2009 par Combatsdh

Depuis plus d’un siècle et demi, la naturalisation a permis à des millions d’étrangers de devenir français. C’est cette voie d’accès à la nationalité - outil efficace et discret d’intégration - que le gouvernement envisage de mettre en cause.
Jusqu’à aujourd’hui, la procédure comprenait deux étapes distinctes : les préfectures enregistrent les demandes, apprécient le niveau de maîtrise du français et émettent un avis mais la décision finale revient à des fonctionnaires spécialisés de la Sous-Direction des naturalisations.

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CPDH publie la pétition lancée en septembre 2008 (voir l’Humanité ) contre le projet du gouvernement de réformer la procédure de naturalisation afin de transférer les compétences du service des naturalisation à Rezé vers les préfectures, au risque du traitement inégalitaire.

Cette réforme est présentée ce Lundi 20 avril par Eric Besson, ministre de l’Immigration, à Nantes (voir sur le site du ministère ).

Sous prétexte de réduire les délais, le conseil de modernisation des politiques publiques propose de confier l’entière responsabilité de la naturalisation aux préfectures. Or, c’est justement au niveau des préfectures que les délais d’enregistrement et d’instruction des demandes sont déjà les plus longs. Cette modification, apparemment technique, ne réduira qu’à la marge le temps d’attente pour devenir français. Elle répond donc assurément à d’autres motivations et risque d’avoir des conséquences très graves pour les candidats à la naturalisation :
- elle creuserait inévitablement les écarts de délais d’instruction entre les départements et aboutirait à rompre l’égalité de traitement entre les candidats.
- elle déléguerait le pouvoir de décider qui devient français à des agents dépourvus de la compétence juridique nécessaire et davantage spécialisés dans le contrôle des étrangers
- elle favoriserait le règne des dérogations et des privilèges consentis par les notables locaux à certaines clientèles

Pour toutes ces raisons, nous demandons au gouvernement de renoncer à ce projet dangereux pour l’une des principales voies d’intégration à la société française et pour le principe d’égalité devant la loi.

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Premiers signataires :

Caroline Douki, université de Paris8
Alexis Spire, CNRS, Lille 2
Patrick Weil, CNRS, Paris1

NB: ne pas signer sur ce blog mais auprès d’
alexis.spire@univ-lille2.fr

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Communiqué du ministère

Invitation presse : Eric Besson se rendra à Nantes lundi 20 avril afin de présenter la nouvelle procédure de naturalisation.

Paris, le 09 avril 2009,

INVITATION PRESSE

 

Eric Besson présente la nouvelle procédure de

naturalisation

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Eric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale, et du développement solidaire, se rendra à Nantes le lundi 20 avril 2009 afin de présenter la réforme de la procédure de naturalisation.

L’actuelle procédure, inutilement lourde et complexe induit un délai de réponse trop long (durée moyenne de près de 20 mois) et extrêmement variable d’une préfecture à l’autre. Des doublonsnombre de demandes en instance de traitement est très important. existent dans l’instruction des dossiers entre les préfectures et l’administration centrale tandis que le

En 2008, la France a naturalisé près de 100 000 étrangers soit 4,4% de la population étrangère contre 2,2% en Espagne et 1,6/ en Allemagne.
« 
La France reste fidèle à sa tradition d’accueil et d’intégration.. Le choix de devenir français et d’épouser les valeurs de la République, ses droits, ses devoirs et son histoire est un moment fondateur de l’unité et de l’identité nationale. » a déclaré Eric Besson.

A cette occasion Eric Besson visitera ses services ministériels implantés à Nantes ainsi que les services préfectoraux chargés de mettre en oeuvre ces nouvelles dispositions.

Le ministre se rendra ensuite dans les locaux de l’entreprise VOLUTIQUE signataire de la Charte de la Diversité, qui se distingue par ses initiatives originales et réussies en faveur de la diversité et de l’emploi des jeunes.

09h - Rencontre avec les services de la sous-direction de l’accès à la nationalité française ;
10h - Rencontre avec les services de la sous-direction des visas ;
14h - Discours du ministre à l’occasion de la cérémonie de remise de décrets de naturalisation à 30 nouveaux français ;
15h - Rencontre avec les personnels du bureau de la nationalité, de l’Etat-Civil et des étrangers.
16h - Visite de l’entreprise de bâtiment VOLUTIQUE, signataire de la charte de la Diversité.

 Lundi 20 avril 2009 à 09h 93 bis rue de la commune de 1871, 44 400 Rezé

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  • “La mise en oeuvre des réformes RGPP par le Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’identité Nationale et du Développement Solidaire”, RGPP, 05/04/2008.

“Une arnaque absolue, une atteinte au principe d’égalité, a déclaré à l’AFP l’historien Patrick Weil. Un tel pouvoir régalien délégué aux préfets comporte naturellement un risque d’abus et de favoritisme politique. C’est pour cette raison que tous les grands pays démocratiques ont centralisé leurs procédures de naturalisation qui sont des procédures très complexes”.

L’an dernier, Patrick Weil avait coordonné une pétition de chercheurs qui demandaient au gouvernement de renoncer à son projet de confier “l’entière responsabilité” de la naturalisation aux préfectures.

Parmi les signataires, figuraient Catherine de Wenden, Jacqueline Costa-Lascoux, directrices de recherches au CNRS, Gérard Noiriel et Benjamin Stora, historiens, Serge Slama, spécialiste de droit public, Patrick Simon, démographe et Etienne Balibar, philosophe.

En juin dernier, au Sénat, une conférence de presse commune aux groupes parlementaires socialistes et à des représentants d’associations et de syndicats avaient également lancé une “mise en garde” contre ce projet de réforme.

Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice des Français de l’étranger, avait fait valoir à cette occasion que “le droit de la nationalité est extrêmement complexe” et qu’”il ne doit pas y avoir en France 95 manières différentes d’attribuer notre nationalité”.

  • “Vers une réforme de la procédure de naturalisation “,
    France Info, 20 avril 2009.

  Indignation de l’historien Patrick Weil, à l’origine d’une pétition contre le dispositif.  (0′49″)

   


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