Magazine Juridique

Un numéro d’immatriculation à vie pour le véhicule

Publié le 20 avril 2009 par Gerardhaas

plaque-immatriculation21À partir du 15 avril 2009, un nouveau système d’immatriculation des véhicules est mis en place : un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à chaque véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Ce système entre en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse.
Il s’applique également aux cyclomoteurs.

La procédure est simplifiée : l’immatriculation pourra être demandée partout en France, quel que soit le lieu de domicile du conducteur, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture.

Un certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois et comportant le numéro définitif, sera remis dès paiement des taxes et permettra de circuler immédiatement. Le propriétaire recevra ensuite, dans un délai d’une semaine, sa carte grise à domicile.

Seul le numéro d’immatriculation, composé d’une série de 7 caractères, est lié à vie au véhicule. Le numéro du département et le logo régional correspondant pourront être changés par le propriétaire. Cette référence locale n’aura plus nécessairement de lien avec l’adresse du propriétaire.

Un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) est lié à la mise en place du SIV (système d’immatriculation des véhicules). Différentes techniques de sécurisation permettront à la nouvelle carte grise d’être pratiquement infalsifiable.

Le nouveau certificat d’immatriculation et le SIV seront gérés par l’Agence nationale des titres sécurisés financée par une taxe de 4 € perçue lors de la demande d’immatriculation de véhicules neufs ou d’occasion. Les taxes régionales d’immatriculation, existant dans l’ancien système, fixées par chaque conseil régional et calculées en fonction de la puissance fiscale du véhicule, demeurent inchangées. Elles resteront perçues par la région où habite le propriétaire du véhicule, quel que soit l’endroit où le véhicule est acheté.

Source :

Min. Intérieur, 10 avr. 2009, communiqué


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • Fin de vie: “La France des droits de l’homme ne montre plus la voie”

    La Cour de cassation italienne vient d'autoriser l'arrêt de l'alimentation artificielle d'une femme de 37 ans dans le coma depuis 1992, en Lombardie. Lire la suite

    Par  Eyes
    SOCIÉTÉ
  • Billet numéro 1000

    Voilà, ce blog, commencé par hasard et en dilettante il y a 44 mois, arrive à son millième billet. J’ai changé, mon écriture a changé, s’est affinée, un peu... Lire la suite

    Par  Marc Lenot
    BEAUX ARTS, CULTURE, EXPOS & MUSÉES, SORTIR
  • La "double vie" avec Air France

    Sans commentaire. Advertising Agency: Euro RSCG Worldwide, Madrid, Spain Chief Creative Officer: Germán Silva Creative Directors: Germán Silva, Eva Conesa,... Lire la suite

    Par  François Brichant
    FOCUS EMPLOI, MARKETING & PUBLICITÉ
  • Flybox, solution mobilité véhicule

    L'objectif étant que nous soyons connectés sur le web au travail, à la maison et en déplacement, Orange sort sa Flybox début 2009 qui permettra de disposer d'un... Lire la suite

    Par  Thierryrv
    HIGH TECH
  • Poker Pro numéro 14

    Le numéro de décembre du magazine Poker Pro est en kiosques depuis quelques jours. Avec un peu de retard donc, voici le sommaire de ce numéro 14 : - Toutes... Lire la suite

    Par  Poker
    AUTRES SPORTS, SPORT
  • Bburago....le véhicule miniature

    www.mesminiatures.com/histoire/miniature/bburago.php1966 : La famille Besana crée la marque Mebetoys1973 : Mattel achète MebetoysInauguration d'une nouvelle... Lire la suite

    Par  Florencemorette
    FOCUS EMPLOI
  • Numéro 1

    Rappelez vous il y a peu de temps : nous pouvions croire qu'il partait naviguer pour la gloire. Depuis le départ, les choses ont considérablement évoluées...... Lire la suite

    Par  Julienviel
    FRANCE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ

A propos de l’auteur


Gerardhaas 404 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine