A travers ses fiches techniques, L'Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED) va au delà de la loi et fait courir des risques juridiques importants aux Conseils Généraux et aux travailleurs sociaux.

L’Observatoire National de l’Enfance en Danger diffuse actuellement aux départements des Fiches nominatives recensant certaines informations relatives ŕ la protection de l’enfance. Nous constatons une série d’éléments qui nous paraissent correspondre ŕ une dérive dangereuse pour les citoyens, le travail médico-social et contre-productive pour la protection de l’enfance.

Ces dérives sont de plusieurs ordres

 Multiplication des informations ŕ charge des familles.
 Non information des personnes concernées.
 Recueil d’éléments relevant de diagnostics médicaux.
 Recueil d’éléments non avérés mais soupçonnés.
 Recueil d’informations concernant d’éventuels auteurs de crimes et délits (accusations).
 Obligation pour les départements de créer des fichiers regroupant des informations nominatives relevant de la vie privée sans déclaration et validation par la CNIL.
 Charge administrative de gestion trčs lourde : plus d’une centaine de questions par situation d’enfant.
 Absence complčte d’informations permettant de s’appuyer sur les potentialités des familles et les compétences parentales.