Entrepreneurs parlez d'OSEO à votre banquier

Pour préserver et/ou renforcer votre trésorerie

OSEO lance une campagne d’information radio pour mieux faire connaître aux entreprises les nouvelles mesures pour les aider en trésorerie. Cette campagne s'adresse également aux banques.

Deux nouveaux fonds de garantie, créés par OSEO, permettent de répondre aux besoins immédiats de trésorerie des entreprises :

• Lignes de Crédit Confirmé,

• Renforcement de la trésorerie des PME.

Autre nouveauté : OSEO peut désormais garantir jusqu’à 90% des crédits bancaires. L''ensemble de ces mesures concerne les PME et les ETI (- de 5000 salariés).

Quelques informations sur "Lignes de Crédit Confirmé" et "Renforcement de la trésorerie des PME" ?

Fonds de garantie Lignes de Crédit Confirmé:

Entreprises éligibles et projets accompagnés

• Ce fonds a pour vocation de garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmé, destinées au financement du cycle d’exploitation des entreprises.

• Cette garantie s’adresse à des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie qui ne sont pas d’origine structurelles.

• Ce fonds s’adresse aux TPE, PME(1) et Entreprises de Taille Intermédiaires indépendantes (ETI) (2), quelle que soit leur date de création.

Concours garantis

• · Lignes de crédit à court terme, obligatoirement confirmé, sur une durée de 12 mois minimum à 18 mois maximum. La garantie n’est pas renouvelable. Les engagements par signature ne sont pas éligibles.

Plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues)

• Pour les TPE et PME : 1,5 million d’euros sur une même entreprise ou groupe d’entreprises (en consolidé).

• Pour les ETI : 15 millions d’euros sur une même entreprise ou groupe d’entreprises (en consolidé).

Quotité de garantie

• De 50 à 90 %, selon les conditions

. (1)PME : moins de 250 salariés, selon la définition européenne de la PME (2) ETI : moins de 5 000 salariés (définition de l'ETI selon le décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008)

Fonds de garantie Renforcement de la trésorerie des PME

Entreprises éligibles et projets accompagnés

• Ce fonds a pour vocation de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des PME, notamment mais pas exclusivement, par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme. Les crédits de consolidation doivent s'accompagner d'une augmentation ou, au moins, d'un maintien des concours bancaires globaux.

• Cette garantie s’adresse à des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie qui ne sont pas d’origine structurelles.

• Ce fonds s'adresse aux TPE, PME(1) et Entreprises de Taille Intermédiaire indépendantes (ETI)(2) quelle que soit leur date de création.

Concours garantis

• Prêts à moyen terme (durée de deux à sept ans), y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres, et les cessions-bails (jusqu’à dix ans).

Sauf pour les entreprises créées depuis moins de trois ans, la franchise pour la mise en jeu de la garantie est de 9 mois. Plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues)

• Pour les TPE et PME : 1,5 million d'euros sur une même entreprise ou groupe d'entreprises (en consolidé).

• Pour les ETI : 15 millions d'euros sur une même entreprise ou groupe d'entreprises (en consolidé).

Quotité de garantie

• De 50 à 90%, selon les conditions.

La quotité est à 50% si la garantie ne s'accompagne pas d'une augmentation sensible des concours bancaires globaux à l'entreprise.