La commission régionale des commissaires aux comptes de Paris propose un document très utile et très clair, en l’espèce un tableau de synthèse - à jour au 1° avril 2009 - traitant de la nomination obligatoire du commissaire aux comptes.
Tableau de nomination obligatoire du commissaire aux comptes (format pdf)
A la vue de ce document, je m’aperçois que son champ d’intervention est très vaste puisqu’il peut se rencontrer dans les associations, dans les coopératives agricoles, dans les centres de formation d’apprentis, dans les fédérations départementales de chasseurs, dans les partis et groupements politiques, dans les sociétés et la liste n’est pas exhaustive.
Concernant la norme d’exercice professionnel spécifique relative à la certification des comptes annuels par ce professionnel, à laquelle je faisais allusion à l’occasion de mon billet sur les sociétés par actions simplifiées, je précise que cette norme s’applique également aux sociétés en nom collectif, aux sociétés en commandite simple, et aux sociétés à responsabilité limitée.
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