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Prise en charge d’une franchise par la copropriété

Publié le 20 avril 2009 par Aurélia Denoual

La police multirisques souscrite par le syndic de la copropriété comporte une franchise significative dont le montant a été déduit de mon indemnité à l’occasion d’un dégât des eaux provoqué par l’installation commune.

La copropriété est responsable des dommages causés aux tiers, y compris aux biens des copropriétaires, imputables à l’immeuble et à ses équipements collectifs.

La copropriété doit faire face aux dommages dont elle est responsables non pris en charge par son assurance.

Sauf dispositions contraires du règlement de copropriété, vous pouvez réclamer à celle-ci la compensation de la franchise.

Quoi qu’il en soit les copropriétaires ont toujours intérêt à se faire indemniser par leurs propres assureurs, qui pourront ensuite se retourner contre l’assureur de la copropriété.


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