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Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 13 au 19 avril

Publié le 19 avril 2009 par B3b

En complément du récapitulatif de l’actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire

International

La BRI a diffusé les documents suivants :

Le Comité de supervision bancaire de la Banque des règlements internationaux (BRI) a recommandé dans une note aux banques d’intervenir plus dans l’évaluation de leurs actifs illiquides, estimant que les prix de marchés étaient faussés par la paralysie actuelle. >> lien ici.

Le CGFS -Committee on the Global Financial System- a diffusé la publication suivante sur le site de la BRI : 17Apr/The role of valuation and leverage in procyclicality

Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a publié un rapport sur la matérialité des engagements des banques dépositaires dans l’internalisation des règlements et  des activités comme contrepartie centrale. >> lien ici.

Le CEBS lance également une consultation publique sur ses Lignes directrices sur les techniques d’atténuation du risque opérationnel.

La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur l’harmonisation du droit des titres.

France

Cette semaine, l’AMF attire l’attention des porteurs de parts sur la nomination des liquidateurs de la SICAV luxembourgeoise Luxalpha. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré dissoute cette SICAV, en a ordonné la liquidation.

Suisse

Le Département fédéral de l’économie a adapté en date du 1er avril 2009 l’annexe 2 à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe (RS 946.209.2). Les noms de 27 personnes physiques et de 36 entreprises ont été ajoutés, les noms de 2 personnes physiques ont été supprimés et diverses inscriptions ont été actualisées. >> lien ici

Juridique

La justice belge a infligé ce vendredi un camouflet aux opposants à la prise de contrôle d’une partie de la première banque de Belgique, Fortis Banque, par BNP Paribas, en décidant que tous les actionnaires auront le droit de voter lors de la prochaine assemblée générale. >> lien ici

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.




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