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Toc-Toc : Brèves de 15 heures

Publié le 20 avril 2009 par Ps76

BESSON (UMP, Union du Mini-Plan) NOIE LA NATURALISATION DANS LE DEDALE DES DECISIONS LOCALES.

decret-naturalisation ps76 76 source http://www.loir-et-cher.pref.gouv.fr
Le ministre de l’Immigration présentait son futur décret qui transfert aux préfectures l’ensemble du traitement de naturalisation. Selon lui, il y aura dorénavant séparation de l’instruction faite par les préfets et la mission de contrôle, de pilotage et d’harmonisation faite par l’administration centrale. Les étrangers devraient avoir à subir des délais moins longs, selon le Ministre. Selon les syndicats CGT et CFDT, on va rompre l’égalité de traitement en confiant aux préfets les décisions d’octroi ou de refus. Au lieu d’un endroit unique où on peut harmoniser pour une égalité de traitement, il va y avoir un éclatement en 101 lieux de décisions. France Terre d’Asile estime que cette décision peut être contre-productive et se demande si les pratiques locales des services des étrangers des préfectures vont amener un droit différencié, les dossiers des candidats à la naturalisation ne seront pas traités en fonction du climat local, du moment politique. La procédure semble sacrifiée à l’arbitraire en raison de contraintes budgétaires.


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