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ISF et bouclier fiscal : Bercy va mesurer l'impact de leur suppression

Publié le 20 avril 2009 par Cambiste
Président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis va demander à Eric Woerth de simuler les effets financiers d'une suppression de l'impôt sur la fortune et du bouclier fiscal, ainsi que l'instauration d'une cinquième tranche d'impôt sur le revenu, pour les revenus supérieurs à 100.000 euros annuels.
arthuis-woerth-impot-impots-isf-bouclier-fiscal-fiscalite-carrez-fortuneSimplifier la taxation des hauts revenus, sans dégrader les comptes de l'Etat : c'est l'objectif que poursuit le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, qui défend une suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal, en même temps que l'instauration d'une cinquième tranche d'impôt sur le revenu pour les foyers les plus aisés. Le sénateur centriste de la Mayenne s'apprête à envoyer un courrier à Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, pour savoir de quelle manière la réforme pourrait être mise en oeuvre sans coûter un seul centime à l'Etat. La direction de la législation fiscale va produire des simulations, avant l'été, qui permettront d'alimenter le débat sur le budget 2010, cet automne.

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