L’instruction budgétaire et comptable M14 régit le budget général de la commune. Le budget communal comporte 2 sections (Fonctionnement / Investissement) chacune composées de 2 parties (recettes, dépenses) qui doivent être votées en équilibre pour chacune d’entre elles. Vous trouverez en suivant cette page les principes de base d’un budget communal ainsi que une comparaison du budget de chennevières par rapport à la moyenne de la strate. Strate => Les villes ayant le même nombre d’habitant - entre 10 000 et 20 000 pour la strate de Chennevières.
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont composées des dépenses obligatoires régies par la loi (sous le contrôle budgétaire) et des dépenses imprévues (7,5% au maximum des dépenses prévisionnelles de la section). Les dépenses doivent présenter un intérêt public local ( pas d’intérêts privés) et doivent respecter le principe de neutralité (confessionnelle, politique,etc)
1 - Frais de personnel : (environ 56% des dépenses de fonctionnement pour les communes de la strate, [ 62% pour Chennevières ] ). Poste le plus important de la section de fonctionnement, le pourcentage est variable selon l’externalisation des services publics et des mises en coopération (communauté d’agglo).
Les charges de personnel sont relativement élevées à Chennevières. Au delà du pourcentage (62% contre 56% pour la moyenne de la strate) les chiffres nous indiquent que les frais de personnels sont supérieurs de 1 million d’euros/an par rapport aux communes comparables. Il y a plusieurs explications qui amènent à ce chiffre. D’une part, un personnel avec une importante anciennenté et donc expérience qui est une richesse pour la ville mais qui en contre partie génère des revenus de base plus élevés. D’autre part, des heures supplémentaires (500 000 €/ans) qui ne sont pas forcément complètement maitrisées. Enfin, des postes au sein des services qui pourraient être mieux optimisés par une mutualisation des ressources en créant des pôles métiers. L’audit orgasinationnel qui a été initié par le groupe Modem sera à même d’apporter une analyse plus fine des services et d’ouvrir des pistes de réflexion pour améliorer la gestion de la ville sur ce plan. D’autant qu’à ce chiffre de 62% se rajoute celui des services externalisés (prestations effectuées par des entreprises extérieures) qui est de plus de 13% [chiffre assez important ]. Lorsque l’on ajoute ce chiffre au 62%, on pourrait dire que si tout était réalisé en interne on aurait près de 74% de frais de personnel, sans compter les prestations de la communauté d’agglo.
2 - Charges à caractère général : (environ 26,1% des dépenses pour les communes de la strate [ 28% pour Chennevières ])
achats stockés et non stockés (fournitures diverses, petits équipements)
prestation de services extérieurs (redevance, loyers, assurances, rémunération d’intermédiaire, etc.)
3 - Autres charges de gestion courante : (environ 13,5% des dépenses [ 6,1% pour Chennevières ])
contingents et participations (charges versées à l’agglo, aux départements)
Allocations et subventions (charges versées aux associations, caisse des écoles, etc)
Indemnité dues aux élus
4 – Intérêts payés de la dette : (environ 3,7% des dépenses [ 3,4% pour Chennevières )
Intérêts versées par la commune au titre des emprunts
5 – Prélèvement sur recette de fonctionnement : (virement à la section d'investissement )
écriture comptable qui affecte une partie des recettes réelles de fonctionnement au financement des dépenses d'investissement .
En principe les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses et cette épargne brute mesure la capacité d'autofinancement. L'autofinancement peut permettre aux communes de réaliser des investissements sans emprunt mais aussi et surtout sert à pouvoir convaincre les banquiers de prêter de l'argent à la commune car elle sera en capacité de rembourser.
Il faut différencier l'épargne brute de l'épargne nette. L'épargne nette c'est le montant de l'épargne brute moins le montant du remboursement de l'emprunt. En fait, c'est le montant réel disponible pour de nouveaux investissements.
Chennevières dans la gestion de M. Lavigne, a négligé complètement cet aspect des choses et a réduit le virement à la section d'investissement à son minimum [pour mémoire zéro en 2007 ]. Toutes les recettes de la section fonctionnement étaient quasiment absorbées dans les frais de fonctionnement. Les projets d’investissement étaient réalisés principalement sur de l’emprunt et bien que les projets fûrent peu nombreux, petit à petit, ils ont creusé la dette (18 millions d’euros à ce jours). Notre capacité à rembourser l’emprunt est calculé par rapport justement à l’épargne brute et aujourd’hui nous sommes à 19,5 annuités contre 4,5 ans pour la moyenne de la strate (La cours des comptes n’autorise que 12 ans). Le recours à de nouveaux emprunts n’est pas envisageables au delà de 500 000€/an (seulement si nous réussissons à réaliser 1 million d’euros de virement à la section d’investissement comme le recommande l’audit financier) sans mettre la ville en difficulté.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1 – Impôts et taxes : (61,4% des recettes pour la moyenne de la strate [ 71,1% pour Chennevières ]
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxe d’habitation
Taxe professionnelle
Ce poste comprend le remboursement de la taxe professionnelle. Pour Chennevières la taxe est collectée directement par la communauté d’agglo puis la ville bénéficie d’un renversement minoré.
Le taux de la taxe professionnelle est libre mais encadré par un taux plafonds et maximum de variation (transmis au mois de janvier par les services fiscaux). Les communes peuvent décider d’exonérations de taxes professionnelles et de foncier bâti en faveur des entreprises. L’état peut décider d’exonération donnant lieu à une compensation.
Taxes et redevances communales
Taxe ordures ménagères
Taxe électricité (facture EDF->vers collectivités)
Taxe locale d’équipement (obligatoire pour les constructeurs dans ville +10 000h)
Versement dépassement plafond légal densité (Limite générale au droit de construire facultatif)
Taxe de séjour (pour commune touristique)
Taxe additionnelle aux droits de mutation (cession de foncier, fond de commerce pour commune de +5 000h)
Au final, Chennevières reçoit plus d’impôts et taxes que la moyenne de la strate [ 1 million d'euros en plus que la moyenne de la strate pour une ville de 18 000 habitants ]. Elle bénéficie d’un reversement conséquent de la taxe professionnelle par la communauté d’agglo. Chennevières se situe au 16ème rang sur 47 communes du Val-de-Marne concernant ses taux d’imposition.
2 – Dotations et participations (Dotation de l’état 352€/habitants pour la moyenne de la strate [ 229€ pour Chennevières] )
Dotation globale de fonctionnement
Dotation spéciale au titre des instituteurs(logement)
Dotation générale de décentralisation
3 – Ventes de produits, prestation de services, marchandises (70 €/habitant pour la moyenne de la strate [ 73€/habitant pour Chennevières])
recettes diverses (services, location, cantine, etc.).
La ville de Chennevièvres tire de la vente de ses services un montant total annuel de 1 310 000€ (+100 000€ que la moyenne de la strate). Nous avons donc un bon rendement de nos prestations. Toutefois, de nouvelles sources de revenus peuvent-être envisagées comme par exemple de la vente d’espaces publicitaires sur l’écho de Chennevières de manière à pouvoir l’autofinancer. Par rapport aux tarifs des services, il faut garder à l’esprit qu’augmenter leur prix c’est finalement un impôt déguisé. Soit le coût du service est mutualisé à travers l’impôt, soit c’est l’usagé qui paye plein pot lorqu’il en a besoin. Le quotien familial peut jouer un rôle de modérateur afin de préserver l’accés aux services municipaux selon les revenus.
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
(552€/habitants en 2006 pour +10 000h, 86% dépense d’équipement, 10% remboursement de dette)
1 – Equipement brut
Acquisitions (terrains, bâtiments, véhicules, matériels divers)
Travaux (neufs ou réparations)
Participations
2 – Remboursement capital de la dette (les intérêts sont imputés sur le fonctionnement)
3 – Autres Frais d’études, honoraires, etc.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
1 – Prélèvement sur recettes ordinaires de fonctionnement (épargne brute) Différence entre recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles
2 – Subvention et participation(147€/habitant pour la moyenne de la strate [ 23€/habitant pour Chennevières)
Fonds de compensation de la TVA (décalage de 2 ans)
Subventions (état, région, département)
Dotation globale d'équipement (petite commune)
3 – Emprunt
4 – Autres Revente du patrimoine
Chennevières a un réel déficit en ce qui concerne les subventions. Nous avons chaque année 2 200 000€ de moins de subventions par rapport à une ville de 18 000 habitants qui serait dans la moyenne de la strate. Cela est du au fait qu'il n'y a jamais eu de réelle politique d'investissement à Chennevières mais également que la culture de la ville n'a jamais d'instruire des dossiers de demandes de subventions auprès des divers organismes subventionneurs. Nous avons demandé au mois d'octobre au Maire de mettre en place un réel suivi des appels d'offre à subventions et qu'une personne de l'administration soit spécialement missionnée pour le suivi des dossiers. Malheureusement, jusqu'à ce jour rien n'a été mis en place.
Tableau synthétique comparé entre les moyennes de la strate et Chennevières [ budget primitif 2008 ]
hors gestion active de la dette
10 000/
20 000
hab.
20 000/
50 000
hab.
Chennevières
montant
Montant
Moyenne nationnale
18000 hab.
Dépenses réelles totales
1 675
1 794
1 532
27 589 000
30 150 000
Recettes réelles totales
1 564
1 705
1 366
24 591 967
28 152 000
Dépenses réelles de fonctionnement (1)
1 101
1 240
1131
20 276 300
19 818 000
Charges à caractère général
286
316
315
5 680 000
5 148 000
Charges de personnel
613
702
697
12 550 000
11 034 000
Autres charges de gestion courante
151
160
71
1 282 060
2 718 000
Intérêts payés
41
46
38
685 000
738 000
Recettes réelles de fonctionnement
1 200
1 335
1125
20 175 285
21 600 000
Impôts et taxes
738
802
797
14 353 600
13 284 000
dont produit des 4 taxes
459
523
dont produit des 4 taxes y compris reversement du group.TPU
646
698
11 628 000
Dotations, participations
350
413
229
4 126 300
6 300 000
dont dotation globale de fonctionnement versée (a)
257
301
Dépenses réelles d’investissement
574
554
Dob 349 Budget270
4 872 791
10 332 000
Remboursements de dette
90
102
94
1 700 000
1 620 000
Dépenses d’équipement brut
463
423
177
3 172 791
8 334 000
Recettes réelles d’investissement
364
369
245
4 416 682
6 552 000
Dotations et subventions d’investissement
154
142
31
530 400
2 772 000
Emprunts
202
217
147
2 662 000
3 636 000
Dette communale totale au 01/01
nd
nd
Dob 852
15 271 523
Annuité de dette payée de l’exercice
130
148
90
1 635 383
2 340 000
Taux d’intérêt moyen de la dette
nd
nd
Variation nette de l’endettement prévue
112
115
500
312
Hors gestion active de la dette
10 000/
20 000
hab.
20 000/
50 000
hab.
Chennevières
Montant
Montant
Moyenne nationnale
18000 hab.t
Dépenses réelles totales
1 674
1 790
1 532
27 589 000
30 132 000
Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie (a)
1 104
1 240
1 126
20 276 300
19 872 000
Dépenses réelles d’investissement y compris travaux en régie
570
550
348
6 271 200
10 260 000
Dépenses de gestion (1)
1 063
1 194
1084
19 512 410
19 134 000
Charges à caractère général
289
319
315
5 680 350
5 202 000
Charges de personnel
613
700
697
12 550 000
11 034 000
Autres charges de gestion courante
150
157
71
1 282 060
2 700 000
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) (a) (2)
1 203
1 336
1 121
20 175 285
21 654 000
Impôts et taxes
738
798
797
14 353 600
13 284 000
dont produit des 4 taxes (a)
467
533
8 406 000
dont produit des 4 taxes y compris reversement du group.TPU
662
712
11 916 000
Dotations, participations
352
417
229
4 126 300
6 336 000
dont dotation globale de fonctionnement versée (a)
258
304
4 644 000
Ventes de produits, prestations de services, marchandises
70
83
73
1 310 000
1 260 000
Soldes intermédiaires de gestion
épargne de gestion (3)=(2)-(1)
139,8
142,6
37
662 875
2 516 400
intérêts payés(4)
41
47
30
542 281
738 000
épargne brute (5)=(3)-(4)
98,6
96,0
6,7
120 594
1 774 800
remboursements de dette hors remb. anticipé refinancé (6)
91
103
91
1 635 383
1 638 000
épargne nette (7)=(5)-(6)
7,6
-7,2
-1 514 789
136 800
Dépenses d’équipement brut (a)
458
420
254
4 571 200
8 244 000
Recettes réelles d’investissement (RRI)
360
365
245
4 416 682
6 480 000
Dotations et subventions d’investissement
147
137
23
407 478
2 646 000
Emprunts prévus
205
217
201
3 612 000
3 690 000
Dette communale totale au 01/01/08 (a)
nd
nd
848
15 271 523
Annuité de dette payée de l’exercice hors remb. anticipé refinancé
132
150
91
1 635 383
2 376 000
Variation nette de l’endettement
114,3
113,9
2 057 400
Remboursement anticipé refinancé
36,1
66,0
649 800
Structure de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / pop. (en euros/hab
1 111
1 246
1126
20 276 300
19 998 000
Charges à caractère géneral /DRF
26,1%
25,6%
28%
5 680 350
5 199 480
Charges de personnel /DRF (a)
55,2%
56,2%
61,9%
12 550 000
11 038 896
Autres charges de gestion courante /DRF
13,5%
12,6%
6,3%
1 282 060
2 699 730
Intérêts payés/DRF
3,7%
3,7%
3,4%
685 000
739 926
Autres dépenses réelles de fonctionnement /DRF
1,6%
1,9%
0,4%
76 890
319 968
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) /pop. (a) (en euros/ha
1 203
1 336
1 121
20 175 285
21 654 000
Impôts et taxes /RRF
61,4%
59,7%
71,1%
14 353 600
13 295 556
produit des 4 taxes /RRF
38,8%
39,9%
8 336 790
Dotations, participations /RRF
29,3%
31,2%
20,45%
4 126 300
6 344 622
dont dotation globale de fonctionnement versée /RRF
21,4%
22,7%
4 633 956
Ventes de produits, prestations de services, marchandises/RRF
5,9%
6,2%
6,5%
1 310 000
1 277 586
Autres recettes réelles de fonctionnement /RRF
3,5%
2,9%
0,9%
181 900
757 890
Richesse et pression fiscales
Dotation globale de fonctionnement versée /pop. (a) (en euros/ha
258
304
231
4 163 412
4 644 000
Potentiel fiscal /pop.DGF (c) (en euros/hab)
766
796
797,4
14 353 600
13 788 000
Potentiel financier /pop.DGF (c) (en euros/hab)
946
1002
17 028 000
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (d)
114,0%
112,6%
Produit 3 taxes /potentiel fiscal 3 taxes
103,2%
107,1%
Taux d’imposition taxe professionnelle
15,0%
15,4%
Taux d’imposition taxe d’habitation
14,9%
16,7%
14%
Effort d’équipement et financement
Équipement brut / RRF (a)
38,1%
31,4%
22,6%
Emprunt hors emprunt de refinancement/équipement brut
44,8%
51,7%
Dotations et subventions d’investissement/équipement brut
32,1%
32,6%
2%
Marge de manoeuvre et gestion des fonds
Taux d’épargne (épargne brute/RRF)
8,2%
7,2%
0,5%
Dette totale au 01/01/08 /RRF (a)
nd
nd
75,69%
Annuité de la dette (f) / RRF
11,0%
11,2%
8,1%
MAC(e) :(dép. de gestion + ann. dette (f)) / RRF (a)
99,4%
100,5%
104,8%
Nombre de communes concernées
482
296
AIDE MEMOIRE BUDGET
STRUCTURE BUDGETAIRE : 2 sections : section fonctionnement, section investissement composées de 2 parties (recettes, dépenses)
Budget primitif : Détermine les principale recettes et dépenses. Il doit être voté avant le 31 Mars. Un délai de 15 jours est accordé si des informations indispensable au vote ne sont pas fournies en particulier les taux des impôts locaux.
Budget supplémentaire : voté après approbation du compte administratif de l’année (en juin) permet l’ajustement des dépenses et des recettes en fonction des résultats de l’exercice budgétaire précédent.
Décisions modificatives : voté par le conseil municipal pour corriger le budget primitif.
Compte administratif : Outil de contrôle qui retrace les opérations effectivement réalisées (recettes, dépense) de l’exercice clos. Il doit être approuvé avant le 30 juin. Unité budgétaire : Un document unique sans annexe est obligatoirement créé qui permet un contrôle sur le même document des recettes et des dépenses. Universalité budgétaire : L’ensemble des recettes doit couvrir l’ensemble des dépenses.
Règle du produit brut : les recettes et les dépenses sans contraction entre elles.
Règle de non affectation : interdit qu’une recette particulière soit affecté à une dépense spécifique.
Principe de spécialité : Seule les dépenses approuvées par le conseil municipal peuvent être engagées.
Principe d’annualité : Budget sur l’année civile, le vote du budget au maximum le 31 Mars.
Journée complémentaire : permet de prolonger jusqu’à fin janvier l’exécution des opérations de fonctionnement.
Report de crédits : automatique pour la section d’investissement à condition que les crédits aient déjà été engagés.
Autorisations de programme : permet de créer des enveloppes pluriannuelles révisables pour d’importantes dépenses réparties sur plusieurs exercices
Principe d’équilibre : Le budget doit être voté en équilibre dans les 2 sections (fonctionnement, investissement). Remboursement des annuités de la dette doit être couvert (interdiction d’emprunter pour rembourser un emprunt).
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