Un modèle de fonctionnement collégial

Depuis le début de la mandature, nous avons souhaité mettre en place en accord avec nos partenaires du Modem,  un modèle de gouvernance institutionnelle non pyramidal, collégiale et participatif où le débat serait la règle avec l’ensemble de la majorité municipale pour précisément faire majorité. Malheureusement,  le Maire n’a jamais voulu y souscrire malgré ses dénégations, il a préféré un modèle pyramidal, pseudo collectif où, en réalité, les décisions stratégiques étaient prises en amont par un leader idéologique extérieur dont la pensée était relayée à l’intérieur par quelques “adeptes”… Les élus étant considérés comme de simples courroies de transmission et le conseil municipal comme une simple “chambre d’enregistrement” comme d’ailleurs le soulignait sa lettre en date de juin 2009.

Très rapidement, ce modèle a montré ses limites et les conséquences ne se sont pas fait attendre, les dynamiques relationnelles et affectives ainsi que les jeux de pouvoir ont rapidement  colonisé et miné le système….

Or, nous le savons, un modèle  de gouvernance purement hiérarchique ne laisse que peu de place à la participation, moteur de l’intelligence collective et en fixant chacun dans un cadre précis dont il ne peut sortir, on ne favorise pas la créativité.

A l’inverse, un modèle de  gouvernance institutionnelle non pyramidal, collégial et participatif, favorise la participation, libère l’intelligence créative de chacun, contribue à construire le collectif d’élus et  tend à responsabiliser chacun et à le reconnaître en tant qu’acteur. Il favorise également la transversalité et permet à chaque élu d’occuper pleinement sa place, en l’aidant à se situer sur le plan stratégique  au lieu de le laisser s’enfermer dans la gestion quotidienne des services, missions dévolues aux fonctionnaires municipaux.

Quant aux décisions, elles sont issues d’un processus. Un processus explicite caractérisé par un premier temps de discussion assez large ou chacun s’exprime afin de bénéficier d’une vision transversale par rapport aux questions soulevées et trouver un consensus. Puis vient un second temps, celui de la décision proprement dite ou si il n’y a pas de consensus après le débat, c’est le vote qui fait la décision.

Vu le danger de paralysie du fonctionnement, nous avons proposé les dispositifs internes suivants:

La mairie

Rappelons pour mémoire que la mairie n’est pas un lieu apolitique. Le maire et sa majorité y ont été élus à partir de leurs inclinaisons politiques. La mairie n’est donc pas un simple lieu de gestion des affaires municipales, elle est bien évidemment un lieu où sont traduits, en projets effectifs, les orientations politiques.

Cependant, que la mairie soit un lieu de militance parait évident, cependant, elle ne peut être une tribune pour les différentes composantes de la majorité à savoir le PS, les Verts ou le Modem, l’action des élus doit être au service du projet collectif défendu.

Un lieu, dans tous les cas, où le débat  démocratique et participatif doit être la règle.

Pour nous, la transversalité doit être assurée par un outil majeur : la gestion par projet, en décloisonnant les dossiers et en travaillant sur les synergies entre élus, avec l’administration et les citoyens. Chaque action est l’occasion d’évaluer les points forts, les points faibles, ainsi que les facteurs de progrès. La transversalité est aussi un outil au service de la gestion des ressources humaines, car elle permet  de révéler et de rendre visibles les compétences de chacun  et donc de gérer les parcours.

Rappel

Le maire placé sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives  notamment : la publication des lois et règlements ; l’organisation des élections; la légalisation des signatures.</em>

Quel est le rôle du maire ?
Pour nous, le maire, représentant de la majorité municipale,  porte le projet de la majorité. Il doit occuper une place particulière dans le paysage politique de part sa vision globale, dans le temps et l’espace, de la société.

Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous le contrôle de ce dernier. La délégation de fonctions n’a pas pour effet de le priver de ses pouvoirs. Autrement dit, le Maire demeure libre d’exercer les attributions qu’il a déléguées et se doit même de contrôler la façon dont les adjoints ou conseillers remplissent leurs fonctions.

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Il a un rôle d’animateur du débat politique. Il doit créer les conditions de la participation, être garant de la cohésion de sa majorité et de la qualité de la démocratie participative. Il doit être attaché à la co-décision et à la co-construction.

En tant que chef de l’administration, les décisions, impliquant les différents services dont il a la charge, doivent être au préalable validées par lui afin de préserver la cohérence et renforcer l’efficacité de son administration. Le maire est donc l’interface privilégiée entre les élus et l’administration. Il est en outre président de droit de toutes les commissions municipales. Il est responsable de la cohésion de sa majorité et est à l’écoute de toutes les sensibilités la composant. Lorsque le Maire prend une décision impliquant la responsabilité des maires adjoints ou délégués, il doit les en informer au préalable par écrit.

Le contrat de mandature

A l’issue du séminaire un contrat de mandature sera établi.
Ce contrat est la base commune des projets de chaque groupe pour chaque délégation attribuée aux maires adjoints :

- les comités de quartier;
- le développement économique de proximité;
- l’éducation;
- les solidarités et la santé;
- le projet VDO dans son ensemble;
- la culture;
- le sport;
etc.

Les Maires adjoints

Rappel
Les Adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de suppléer le Maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination). Leur responsabilité est également engagée dans l’exercice de leur mandat, car si la responsabilité ne se délègue pas, elle se partage. Les Juges recherchent en effet, toutes les responsabilités dès lors qu’il y a faute.

Les maires adjoints ont en charge la traduction des orientations politiques inscrites dans le contrat de mandature en actions effectives et ce à partir du carnet de route qui leur a été transmis . Ils doivent élaborer des projets avec l’aide de l’administration. Ces projets devront être présentés à l’ensemble de la majorité municipale lors du comité d’étude. D’autre part, ils sont amenés à prendre toute décision concernant les affaires courantes. Cependant, dès lors qu’une décision  est considérée comme stratégique et a donc une implication structurelle, elle devra faire l’objet d’un avis du maire.

Les maires adjoints ne sont pas des chefs de service et ils ne doivent pas se substituer à ces derniers, ce sont des porteurs de sens, des anticipateurs, des promoteurs et des initiateurs de projets et ils doivent également recueillir et soumettre à la majorité ceux portés par les services municipaux. Ils doivent aussi jouer un rôle fédérateur et de tisseur de liens entre les partenaires , les élus et l’administration dans le champ délégué qui est le leur.

Les conseillers délégués

Rappel
Les Conseillers municipaux délégués ont reçu une délégation pour exercer une mission auprès des adjoints ou du Maire

Les conseillers délégués agissent en collaboration avec le maire adjoint pour traduire également les orientations politiques définies dans leur carnet de route en actions effectives. Ils sont soumis aux mêmes contraintes vis-à-vis des services municipaux que les maires adjoints.

LES COMITÉS

Il est essentiel d’améliorer la communication notamment concernant les délais de transmission des dossiers par l’administration ainsi que dans la rédaction systématique de comptes rendus des différentes réunions.

Le comité de délégation

Composé de tous les élus de la majorité, le comité de délégation se réunit pour faire le point sur les travaux en cours, les projets et les avis formulés par les commissions municipales. Il se réunit périodiquement et au moins une fois par mois.

Le comité restreint

Composé du maire, du 1er adjoint et du 2ème adjoint, il est chargé d’établir l’ordre du jour des comités d’études. Une part de l’ordre du jour est proposée par l’administration, l’autre est émise par les groupes de la majorité. Il ne sera retenu que 15 points maximum pour le conseil municipal, les plus importants et les prioritaires nécessitant la validation du conseil municipal.

Nous souhaitons qu’à l’issue du conseil restreint un compte rendu soit communiqué aux élus de la majorité municipale afin de les informer au plus tôt des dossiers qui seront abordés au comité d’études.

Le comité d’étude

Composé de tous les élus de la majorité, il est chargé de statuer sur les dossiers qui sont inscrits à l’ordre du jour par le comité restreint. Les débats seront validés par une synthèse ou soumis à un vote. Il examine et valide les dossiers présentés au bureau municipal, et décide de ceux nécessitant ou non d’une décision du conseil municipal.

Le bureau municipal

Composé de tous les élus de la majorité et de la direction générale des services, le bureau municipal se réunit pour formaliser et valider les points de l’ordre du jour du conseil municipal.

Le bureau municipal peut être amené à valider des projets qui auront été examinés en comité d’étude et qui ne nécessitent pas une décision du conseil municipal.

Le conseil municipal

Le conseil municipal est un lieu de débat avec l’opposition. Les diverses composantes de la majorité y expriment leur sensibilité dans le respect de tous. Si des positions antagonistes n’ont pu trouver de compromis au sein de la majorité lors des débats en interne, les positionnements de chaque groupe pourront être exprimés publiquement. Toutefois, nous devons garder à l’esprit que notre parole publique doit être maitrisée et éviter tant que possible les affrontements directs. Les différents groupes s’astreignent donc à une discipline, en informant au préalable les autres composantes de la majorité du contenu de leurs prises de parole publique.