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Une nouvelle procédure de naturalisation

Publié le 20 avril 2009 par Torapamavoa Torapamavoa Nicolas @torapamavoa

Une nouvelle procédure de naturalisation

Le ministre de l’Immigration Eric Besson présentera lundi à Nantes la réforme de la procédure de naturalisation qui devrait se traduire par un transfert de compétences vers les préfectures, une réforme dont l’ébauche, tracée par Brice Hortefeux, suscite déjà de nombreuses critiques.



Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le gouvernement s’est en effet prononcé l’an dernier en faveur d’une déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures, une attribution jusqu’à présent dévolue à la sous-direction de l’accès à la nationalité française (sous-direction des naturalisations) installée à Rezé, près de Nantes. L’argument avancé par le gouvernement est qu’il y aurait doublon entre l’échelon préfectoral et l’échelon ministériel, l’objectif étant une réduction des délais. Jusqu’à présent, les préfectures enregistrent, instruisent les demandes de naturalisation et émettent un avis. Pour équilibrer les écarts d’appréciation entre les différentes préfectures, les décisions finales sont prises sur des critères communs par la sous-direction de l’accès à la nationalité française. Il y aurait eu en 2008, près de 100.000 naturalisations, selon le ministère. Le 19 juin, le prédécesseur d’Eric Besson à l’Immigration, Brice Hortefeux, a indiqué que les décisions favorables aux naturalisations se feraient à l’échelon des préfectures mais qu’en cas d’avis négatif, les demandes seraient réexaminées au niveau de l’administration centrale, à Nantes.
"Une arnaque absolue, une atteinte au principe d’égalité, a déclaré à l’AFP l’historien Patrick Weil. Un tel pouvoir régalien délégué aux préfets comporte naturellement un risque d’abus et de favoritisme politique. C’est pour cette raison que tous les grands pays démocratiques ont centralisé leurs procédures de naturalisation qui sont des procédures très complexes". L’an dernier, Patrick Weil avait coordonné une pétition de chercheurs qui demandaient au gouvernement de renoncer à son projet de confier "l’entière responsabilité" de la naturalisation aux préfectures.

Parmi les signataires, figuraient Catherine de Wenden, Jacqueline Costa-Lascoux, directrices de recherches au CNRS, Gérard Noiriel et Benjamin Stora, historiens, Serge Slama, spécialiste de droit public, Patrick Simon, démographe et Etienne Balibar, philosophe. En juin dernier, au Sénat, une conférence de presse commune aux groupes parlementaires socialistes et à des représentants d’associations et de syndicats avaient également lancé une "mise en garde" contre ce projet de réforme. Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice des Français de l’étranger, avait fait valoir à cette occasion que "le droit de la nationalité est extrêmement complexe" et qu’"il ne doit pas y avoir en France 95 manières différentes d’attribuer notre nationalité". © 2009 AFP / Par Anne-Marie LADOUES

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