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Manif : port de la cagoule sanctionné........

Publié le 20 avril 2009 par Torapamavoa Torapamavoa Nicolas @torapamavoa

L'interdiction du carnaval en France

Il va désormais devenir plus risqué de porter une cagoule pendant une manifestation. Le tout est de savoir exactement comment, les différents protagonistes (parlementaires et ministre de l'intérieur) rivalisant de servilité et d'inventivité normative sur le sujet.

La ministre de l'intérieur espère griller tout le monde en passant par la voie règlementaire. C'est vrai que ça va plus vite que la voie législative, encore que, le Parlement, dans un grand élan, peut décider de battre ses records. Quitte à écrire la loi avec les pieds, autant le faire de manière grandiose. Là aussi, il y a des records à battre. Dans ce décret, déjà rédigé, MAM propose de créer une nouvelle contravention (puisque le délit est du ressort de la loi) sanctionnant le simple fait de porter une cagoule pendant une manifestation. Consciente qu'en matière d'applicabilité, ce n'est pas terrible, elle pense imposer aux organisateurs de manifestations de faire la police dans leurs cortèges, et ce seraient eux qui seraient sanctionnés si jamais la police, confortablement installée aux étages, constatait la présence de cagoules dans la manifestation. Tant sur l'interdiction en elle-même de porter une cagoule que sur l'obligation de "sécurisation" pesant sur les organisateurs, j'ai quelques doutes sur leur capacité à passer les différents filtres "libertés publiques".


Les députés proposent une autre solution, juridiquement un peu plus solide. C'est Didier Julia qui a tiré le premier, et qui sera très certainement repris par Christian Estrosi. Il propose de faire du port de la cagoule une circonstance aggravante. Si vous tombez sous le coup des articles 431-4 et 431-5 du code pénal, il pourra vous en couter plus cher si vous portez une cagoule "ou tout autre moyen dissimulant le visage". C'est nettement plus facile à mettre en place, puisque là, il n'y a pas besoin d'aller courir après tous les porteurs de cagoules. Mais nos députés ayant décidé de ne pas être en reste avec notre bonne MAM ont fait dans la surenchère, avec la création du délit de "port de cagoule pendant une manifestation" et de "port d'arme pendant une manifestation". La cagoule, c'est maximum un an de prison et 15 000 euros d'amende, le port d'arme, c'est trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Et si vous avez cagoule ET arme, c'est 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.

La proposition de loi "Estrosi" sera sans doute examinée en juin, dans le cadre de la niche parlementaire UMP. Le Sénat devait l'examiner assez rapidement (par exemple lors d'une session extraordinaire). Comme la procédure accélérée ne manquera pas d'être demandée par le gouvernement, sauf députés PS planqués derrière un rideau, elle devrait être adoptée avant le départ en vacances.

C'est à ce moment là qu'elle passera le filtre du conseil constitutionnel. On risque de s'amuser, car une loi est générale, elle s'applique pour tous, y compris pour les manifestations non violentes où, pour une raison ou une autre, les personnes dissimulent leur visage. Va-t-on interdire le carnaval en France ? C'est entre autre à cette question du champ d'application de la loi que le conseil aura à répondre, car il est inutile de demander aux parlementaires de faire dans la dentelle sur ce sujet...


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